Conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations de volailles et d'œufs à couver. Codification

OBJECTIF : codification de la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (version codifiée).

CONTENU : l'objet de la présente directive est de codifier la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés ; elle en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 11/01/2010.

APPLICATION : à partir du 01/01/2010.