Lutte contre le terrorisme et sécurité intérieure: relations entre Europol et les services nationaux de sécurité et de renseignement, instauration d'un mécanisme assurant la transmission des informations

2005/0271(CNS) 22/03/2007

Comme annoncé dans le Journal officiel C 66 du 22 mars 2007, la Commission européenne a décidé de retirer cette proposition, qui était devenue caduque.