Des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe

2009/2237(INI)

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les moyens d'améliorer le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Il a chargé ses instances préparatoires de poursuivre l'examen de cette question en vue d'élaborer des conclusions à soumettre au Conseil pour approbation lors d'une prochaine session.

Le débat a été mené au moyen d'un questionnaire élaboré par la présidence sur la base de la communication de la Commission intitulée « Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe » (COM(2009)0591).

Le débat a permis d'établir qu'il est, de toute évidence, nécessaire de poursuivre les travaux sur les initiatives portant sur les trois priorités transversales recensées par la Commission pour améliorer la chaîne d'approvisionnement alimentaire, à savoir: 1) promouvoir des relations durables et fondées sur le marché entre les acteurs de la chaîne alimentaire; 2) accroître la transparence tout au long de la chaîne pour encourager la concurrence et améliorer la résistance à la volatilité des prix; et 3) favoriser l'intégration et la compétitivité de la chaîne alimentaire européenne dans tous les États membres de l'UE.

La communication de la Commission  fait suite au rapport de décembre 2008 sur les prix des denrées alimentaires en Europe (COM(2008)0821), qui énonce cinq orientations principales (feuille de route) concernant la compétitivité, la concurrence et la protection des consommateurs, l'intégration/le marché intérieur, la surveillance des prix des denrées alimentaires et la spéculation.

L'exercice de surveillance des marchés a révélé qu'il reste des défis importants à relever pour améliorer la performance de la chaîne d'approvisionnement, même si celle ci fonctionne bien à plusieurs égards.

La progression des prix des produits agricoles de base s'est accélérée durant le second semestre de 2007 pour atteindre des niveaux exceptionnels au début de l'année 2008. Le Conseil européen de juin 2008 a invité la Commission à présenter un rapport sur ces questions au plus tard en décembre 2008. Face à cette situation, la Commission a proposé de mieux surveiller l'évolution des prix des produits agricoles de base et des denrées alimentaires, d'analyser l'incidence de la spéculation sur les prix des produits agricoles de base et d'étudier le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

La chaîne alimentaire relie trois secteurs importants de l'économie européenne: l'agriculture, l'industrie agroalimentaire et le secteur de la distribution. Les performances de la chaîne alimentaire ont des conséquences directes pour les citoyens, puisque les denrées alimentaires représentent 16% des dépenses des ménages européens et revêtent de plus en plus d'importance dans la perspective de la relance après la crise économique actuelle.