Droits procéduraux dans les procédures pénales
2009/2783(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur les questions orales O-0155/2009 au Conseil et O-0156/2009 à la Commission sur les droits procéduraux dans les procédures pénales.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.