Résolution sur une stratégie européenne pour la région du Danube
Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 20 janvier 2010, le Parlement européen a adopté, par 544 voix pour, 13 voix contre et 10 abstentions, une résolution sur une stratégie européenne pour la région du Danube.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.
Le Parlement demande à la Commission d'entreprendre, dès que possible, de larges consultations dans tous les pays riverains du Danube, afin de couvrir différents aspects de la coopération régionale et de présenter la stratégie européenne pour la région du Danube au plus tard à la fin de l'année 2010. La résolution souligne que le Danube traverse dix pays européens (six d'entre eux étant des États membres de l'Union européenne), que le bassin du Danube est un carrefour important entre les programmes de politique de cohésion de l'Union européenne, et que la région a connu une longue histoire en matière de coopération.
Les députés considèrent par ailleurs que la stratégie pour la mer Baltique(voir COM(2009)0248) fournit déjà un modèle pour la coordination des actions et des concours financiers de l'UE dans des unités territoriales géopolitiques - macrorégions - définies sur la base de critères spécifiques et qu'une stratégie européenne pour le bassin du Danube, suivant le modèle de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique, a le potentiel pour promouvoir la coopération transrégionale et transfrontalière pour une plus grande croissance économique et pour apporter des réponses conjointes au défis communs. Cette stratégie devrait être intégrée à la politique régionale de l'UE dans le cadre de l'objectif « coopération territoriale européenne ».
Le Parlement insiste sur la nécessité d'associer aux préparatifs les acteurs régionaux et locaux intéressés de la région du Danube pour déterminer clairement les besoins. Il demande à la Commission de définir clairement une «structure de gouvernance» pour la future politique relative à la région du Danube, sans pour autant empiéter sur les responsabilités des pouvoir régionaux et locaux.
La résolution demande que soit amélioré l'état écologique du fleuve Danube, qui est actuellement pollué, et réclame des mesures visant à réduire la pollution et à empêcher tout déversement futur de pétrole et d'autres substances nocives et toxiques. Une attention particulière devrait être accordée aux écosystèmes locaux. La Commission est invitée à : i) appuyer la recherche et le développement consacrés aux nouvelles techniques qui permettent d'améliorer la capacité de prévention et de réaction en ce qui concerne les inondations, l'extrême sécheresse et la pollution accidentelle ; ii) élaborer un plan exhaustif pour la conservation et la reconstitution des populations naturelles d'esturgeons dans le Danube.
Invitant la Commission à mettre à profit les enseignements tirés de la stratégie pour la mer Baltique d'un point de vue opérationnel, le Parlement demande la mise en œuvre d’un plan d'action comportant notamment les aspects suivants: i) une utilisation du Danube par la navigation intérieure qui soit respectueuse de l'environnement, ii) l'intermodalité avec d'autres modes de transport le long du Danube, grâce à l'amélioration de l'ensemble des infrastructures et à la création d'un système de transport multimodal tout au long du fleuve, iii) l'utilisation, dans le respect de l'environnement, des installations hydroélectriques le long du Danube, iv) la préservation et l'amélioration de la qualité des eaux du Danube, conformément à la directive-cadre sur l'eau, v) des normes strictes de sécurité pour les navires, vi) le développement d'un tourisme qui préserve l'environnement et des améliorations en matière d'éducation, de recherche et de cohésion sociale;
Les députés soulignent que des estimations stratégiques adéquates et des évaluations d'incidence sur l'environnement, y compris l'évaluation des effets sur l'ensemble des écosystèmes du fleuve, devraient être une condition préalable à tous les projets d'infrastructure liés aux transports et à l'énergie.
La résolution propose l'intégration du système de transport de l'Union européenne avec ceux des pays voisins de l'Union dans la région du Danube et souligne qu'il est important de permettre le développement de projets d'intermodalité. Elle considère que le système de voies de navigation intérieures représente un aspect important pour le développement des transports de la région, et souligne l’importance d'éliminer les goulets d'étranglement situés sur l'axe de navigation Rhin-Meuse-Main-Danube et d'améliorer l'ensemble du système de transport intermodal situé le long du Danube.
Les députés proposent en outre que le réseau transeuropéen soit modernisé afin d'améliorer l'intermodalité dans l'ensemble de la région et d'augmenter la connectivité avec la mer Noire par des itinéraires routiers et ferroviaires (corridors de fret et lignes ferroviaires à grande vitesse). La Commission est invitée à accélérer la généralisation de l'utilisation des techniques modernes de communication et d'information afin qu'un ensemble de règles efficaces et unifiées soient adoptées aussi rapidement que possible pour la navigation sur le Danube.
En ce qui concerne le financement, le Parlement encourage le recours aux programmes opérationnels existants pour financer des projets au titre de cette stratégie. Il demande à toutes les parties intéressées d'examiner la possibilité de recourir à d'autres instruments à caractère non financier qui faciliteraient l'application de cette stratégie et auraient immédiatement des effets concrets. Il insiste également sur la nécessité d'une démarche coordonnée visant à une absorption accrue de tous les fonds communautaires disponibles dans les États riverains du Danube.
Le Parlement demande à la Commission de collaborer avec lui pour définir les priorités de développement de la stratégie européenne pour la région du Danube, de l'informer régulièrement et de le consulter sur l'état de la mise en œuvre de cette stratégie. Enfin, la résolution propose qu'un sommet européen du Danube soit organisé tous les deux ans, après consultation des acteurs locaux et régionaux.