Année européenne du volontariat 2011

OBJECTIF : établir une « Année européenne du volontariat » en 2011.

ACTE LÉGILSTAIF : Décision 2010/37/CE du Conseil relative à l’Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011).

CONTENU : la décision entend proclamer l’année 2011 comme « Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active». De manière générale, cette initiative vise à encourager et à soutenir, notamment par l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, les efforts accomplis par la Communauté, les États membres et les autorités régionales et locales pour créer les conditions d’une société civile propices au volontariat dans l’UE et pour améliorer la visibilité des activités de volontariat dans l’Union.

L’Année aura 4 objectifs spécifiques autour desquels seront organisées toutes les actions à mettre en œuvre :

1. œuvrer à la mise en place d’un cadre propice au volontariat dans l’UE afin d’ancrer le volontariat dans les efforts de promotion de la participation civique et des activités interpersonnelles dans le contexte de l’UE et, le cas échéant, s’attaquer aux obstacles actuels aux activités de volontariat;
2. donner des moyens d’agir aux organisateurs d’activités de volontariat pour améliorer la qualité de ces dernières afin de faciliter les activités de volontariat et aider les organisateurs à mettre en œuvre de nouveaux types d’activités et encourager la mise en réseau, la mobilité, la coopération et l’établissement de synergies au sein de la société civile et entre celle-ci et d’autres secteurs dans le contexte de l’Union;
3. reconnaître les activités de volontariat afin d’encourager la mise en place d’incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises et les organisations encadrant des volontaires et obtenir, au niveau de l’Union et dans les États membres, une reconnaissance des capacités et des compétences acquises dans le cadre du volontariat, de la part des responsables politiques, des organisations de la société civile, des institutions publiques, du secteur de l’enseignement formel et non formel et des employeurs;
4. sensibiliser l’opinion publique à la valeur et à l’importance du volontariat en tant qu’expression de la participation civique contribuant à la réalisation d’objectifs communs à tous les États membres, comme le développement harmonieux de la société et la cohésion sociale.

Actions et initiatives pouvant bénéficier d’un financement : les actions concrètes à mener pour atteindre ces objectifs comprennent des initiatives organisées aux niveaux communautaire, national, régional ou local telles que : i) échange d'expériences et de bonnes pratiques; ii) réalisation d’études et de travaux de recherche et diffusion de leurs résultats; iii) conférences et manifestations ayant pour but de susciter un débat, de sensibiliser l’opinion publique à l’importance et à la valeur d’activités de volontariat stimulant l’engagement des citoyens, ainsi que de rendre hommage au travail accompli par les volontaires et leurs organisations; iv) actions concrètes dans les États membres afin de promouvoir les objectifs de l’Année européenne (25% au moins du budget total de l’Année sera utilisé à cette fin) ; v) campagnes d’information et de promotion destinées à faire passer des messages clés.

L’ensemble des initiatives envisagées et pouvant bénéficier d’un soutien communautaire sont détaillées à l’annexe de la décision. Á cet égard, des dispositions financières spécifiques sont prévues pour déterminer le type de financement pour chacune des actions envisagées :

• pour les initiatives communautaires directes (de type campagnes d’information ou de promotion, remise de prix,…telles que définies à la partie A de l’annexe), il est prévu de financer les projets via un marché public ou l’octroi de subventions communautaires ;
• pour les actions de portée communautaire (de type événements à grand retentissement organisés à l’échelle européenne, éventuellement en coopération avec les présidences en exercice en 2011, etc. tels que définis à la partie B de l’annexe), il est prévu d’envisager un cofinancement de l’Union pouvant aller jusqu’à 80% du coût total du projet ;
• pour les initiatives nationales qui seront organisées par les organismes nationaux de coordination, selon les modalités et critères définies à l’annexe de la décision (partie C).

Á la demande du Parlement européen, l’Année européenne insistera notamment sur les aspects de citoyenneté active des actions, par exemple en contribuant à démontrer, dans un contexte européen, que ces activités accroissent la participation civique et contribuent à renforcer le sentiment d’appartenance et d’attachement des citoyens à la société dont ils sont membres, que ce soit au plan local, régional, national ou européen.

Coopération avec les États membres et mise en œuvre : chaque État membre devra désigner un organisme propre de coordination chargé d’organiser sa participation à l’Année européenne et dont les missions sont définies à la décision. Ces organismes devront coopérer étroitement avec un large éventail de parties prenantes, y compris les organisations de la société civile et, le cas échéant, les agences nationales ou les points de contact des programmes communautaires concernés. La décision fixe en particulier les règles de coordination à prévoir avec les organismes nationaux désignés afin de faciliter la mise en œuvre des actions (réunions, programmes de travail,…à tenir et à organiser avec la Commission). Les États membres, le Parlement européen et d’autres institutions communautaires seront associés aux activités de coordination.

Financement et budget : le financement communautaire pour des projets organisés au titre de l’Année ne pourra être accordé qu’uniquement via des programmes communautaires existants. L’Année bénéficiera d’une enveloppe financière de 8 millions EUR du 1^er janvier au 31 décembre 2011. Les crédits annuels sont autorisés par l’autorité budgétaire dans la limite du cadre financier.

D’autres dispositions sont également prévues afin de renforcer la coopération internationale avec d’autres organismes internationaux pertinents en la matière (Conseil de l’Europe, Nations Unies) en s’attachant à assurer la visibilité de la participation de l’UE. Des dispositions sont en outre prévues pour assurer la compatibilité et la complémentarité des actions mises en œuvre avec d’autres initiatives communautaires, nationales et régionales pertinentes ainsi qu’en matière de lutte anti-fraude.

Suivi et évaluation : la Commission devra présenter pour le 31 décembre 2012 au plus tard, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale des initiatives prévues dans le cadre de la décision.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 23.01.2010.