Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la construction automobile en Allemagne

2010/0005(BUD)

Dans un document annexé, la Commission analyse de manière détaillée les raisons qui l’ont poussée à proposer la mobilisation du Fonds d'ajustement à la mondialisation (FEM) à destination de l’Allemagne.

La demande avait trait à 2.476 licenciements survenus dans différentes parties du groupe Karmann, dont 1.618 pendant la période de référence, 803 avant cette période et 55 par la suite.

Pour établir le lien entre les licenciements et les modifications de la structure du commerce mondial, l’Allemagne indique que l’industrie de production automobile de l’UE a été sérieusement touchée par l’évolution de la structure du commerce mondial, notamment une réduction sensible de la part de marché de l’UE. Selon la demande, celle-ci serait tombée (eu égard au nombre de voitures fabriquées) de 32,1% en 2000 à 25,8% en 2008, au profit des «BRIC» (Brésil, Russie, Inde et Chine), dont la part de marché aurait grimpé au contraire de 8,9% en 2000 à 21,2% en 2008.

Les autorités allemandes font également valoir que les conséquences de ces changements structurels du commerce mondial ont été aggravées par la crise économique et financière internationale et par la réduction de la demande de véhicules automobiles qui s’en est suivi depuis le second semestre de 2008.

L’analyse de la Commission l’amène donc à conclure qu’il convient d’approuver la demande EGF/2009/013 DE/Karmann présentée par l’Allemagne, suite aux licenciements survenus dans le secteur de la construction automobile dans ce pays. Des éléments probants ont en effet démontré que ces licenciements sont la conséquence de modifications de la structure du commerce mondial ayant entraîné une perturbation économique grave qui touche l’économie régionale et locale.

Un ensemble coordonné de services personnalisés admissibles a été proposé, la contribution demandée au FEM se chiffrant à 6.199.341 EUR.