Rôle des femmes au sein d'une société vieillissante

2009/2205(INI) 14/07/2010

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a adopté le rapport d’initiative de Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI) sur le rôle des femmes au sein d'une société vieillissante, en réponse à la communication de la Commission intitulée "Gérer l'incidence d'une population vieillissante dans l'UE (Rapport 2009 sur le vieillissement)" (COM(2009)0180).

Si les députés se félicitent globalement de la communication de la Commission, ils regrettent que les définitions, les données statistiques et les situations étudiées ne soient pas, au fond, suffisamment attentives aux inégalités hommes-femmes qui accompagnent le vieillissement. Ils demandent dès lors à la Commission d’agir sur l'attitude à l'égard du vieillissement (qui consiste à voir seulement la charge que cela représente). Une étude sur les effets et le potentiel d'une économie des seniors dans laquelle les femmes âgées seraient des sujets actifs est ainsi réclamée.

Lutter contre les discriminations fondées sur l'âge : les députés demandent que la directive sur la lutte contre les discriminations soit adoptée dans les plus brefs délais. Ils reconnaissent qu’il faut lutter contre les discriminations fondées sur l'âge en s'appuyant sur des mesures judicaires plus efficaces et des procédures plus accessibles, notamment dans les affaires de discrimination au travail où une législation ad hoc existe. Les États membres doivent veiller à ce que la législation anti-discrimination soit effectivement mise en œuvre. Il faut également axer le vieillissement sur la notion de droits, afin que les personnes d'un certain âge puissent agir en qualité de sujets dotés de tels droits au lieu d'être assimilés à des objets. Ils demandent également davantage de ressources, un approfondissement des recherches et le développement des mécanismes de surveillance. Les députés attirent en outre l’attention sur la problématique de la discrimination multiple dont sont souvent victimes les femmes âgées, migrantes, handicapées, homosexuelles ou appartenant à des minorités.

Réconcilier travail et prestation de soins : les députés demandent aux États membres d'inventer de nouveaux modèles de congé permettant de bénéficier d'un congé payé pour dispenser des soins dans un autre cadre que le congé parental et de promouvoir une répartition plus égale entre les hommes et les femmes des tâches non rémunérées d'aide ou de soin à autrui. Dans ce contexte, l'une des façons de réduire la pauvreté parmi les femmes âgées consiste à promouvoir des dispositifs, comme le travail à temps partiel et l'emploi partagé, qui offrent des formules souples de travail. Les députés insistent toutefois pour que les droits de ces travailleurs soient les mêmes droits que ceux des travailleurs à temps plein. Il faut également mettre en place des mécanismes qui garantissent l'acquisition de droits à pension suffisants, même durant les périodes où le niveau de revenu de l'aidant évolue à la baisse. Les députés demandent également aux États membres de prendre en compte la dimension de genre dans la réforme des systèmes de pension et l'adaptation de l'âge de départ à la retraite, étant donné le risque de discrimination plus élevé des femmes âgées sur le marché du travail.

Services de santé et de soins et services sociaux : les députés estiment qu’il faut permettre aux personnes d'un certain âge de jouer un rôle décisionnel actif dans le choix et le modèle tant des services de santé que des services sociaux et des traitements qui leur sont destinés. Ils demandent également la mise en œuvre d'une approche fondée sur la demande en ce qui concerne la fourniture de services de soins de tout type afin de permettre aux personnes âgées de vivre de façon autonome aussi longtemps qu'elles le souhaitent. Il faut également encourager des politiques d'appui au sein du noyau familial et faciliter l’accès aux services publics et privés pour les personnes âgées. Globalement, les députés réclament une politique de soutien aux aidants informels, dont la majorité sont des femmes, sachant que cette politique ne doit pas exclure le statut, les prestations et les droits de sécurité sociale des intéressés. Ils soulignent que le volontariat ne doit pas venir compenser des déficits en matière de services sociaux. Il faut au contraire que des mesures sociales appropriées soient mises en place pour permettre aux femmes de se lancer dans des activités rémunérées choisies. Les députés insistent par ailleurs sur la qualité des soins tant pour améliorer la qualité de vie à un âge avancé que pour éviter les abus physiques, sexuels, psychologiques et économiques dont sont souvent victimes les personnes d'un certain âge. Les personnes vivant dans des établissements public ou privé pour personnes âgées devraient en outre avoir le droit de participer à la prise de décision de ces établissements par l'intermédiaire de conseils d'établissement et de structures administratives.

Les députés réclament encore le lancement du plan d'action européen sur la maladie d'Alzheimer. Ils insistent en outre sur la nécessité de prendre en compte la dimension de genre dans l'établissement des diagnostics médicaux, dans l’élaboration de certains médicaments ainsi que dans les recommandations concernant l'alimentation ou la recherche sur les besoins de la population vieillissante (les députés demandent que les innovations voient le jour en étroite coopération avec les personnes d'un certain âge pour généraliser notamment les téléphones portables simplifiés et les liaisons Internet, …). Ils proposent également que des études statistiques soient réalisées sur l'augmentation de la violence à l'égard des personnes âgées, celles-ci acceptant la maltraitance comme un phénomène inhérent à leur âge avancé et à leur dépendance. Ils demandent en outre le lancement d'une action ayant pour but de lutter contre la marginalisation des femmes âgées grâce à des d'initiatives de nature culturelle ou éducative.

Cap sur l'avenir : les députés demandent à la Commission de proposer, d'ici à la fin 2011, un plan d'action articulé autour des éléments suivants:

analyse des ressources additionnelles nécessaires pour engager des travaux de recherche scientifiques sur le vieillissement;
mesures garantissant la qualité des soins et la qualité des conditions de travail des aides de vie;
réformes visant à améliorer la cohérence des actions en matière de sécurité sociale, notamment en ce qui concerne les régimes de pension, les congés de soutien familial et les modèles de travail à temps partiel;
notion attentive à la dimension de genre des maladies liées à l'âge et mesures permettant de mieux les reconnaître et les traiter;
établissement d'un rapport annuel, fondé sur les principes de la charte des droits fondamentaux de l'UE et géré par l'Agence des droits fondamentaux à l'échelon institutionnel et des agences nationales dans les États membres, sur la violation des droits des personnes d'un certain âge et sur les mesures devant être prises tant au niveau de l'UE que sur le plan national pour éradiquer les discriminations directes ou cachées;
mesures non législatives pour lutter contre les discriminations fondées sur l'âge, notamment campagnes de sensibilisation;
intégration horizontale de la perspective des migrants âgés et des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) ;
mesures visant à promouvoir la solidarité entre les générations, telles que les programmes destinés à aider les femmes qui s'occupent de leurs petits-enfants pendant que les parents sont absents pour des raisons professionnelles;
mesures visant à tirer profit des connaissances et de l'expérience professionnelle des personnes âgées, par exemple en créant des associations de seniors servant de conseillers aux personnes à la recherche d'un emploi;
échange de bonnes pratiques;

Enfin, les députés demandent à la Commission d'actualiser et de renforcer, d'ici à la fin 2012, les mécanismes de suivi des questions liées à l'application des droits fondamentaux. Ils exhortent en outre la Commission à présenter une directive sur les services de base, qui tienne compte des situations nationales. Qui plus est, les députés suggèrent à la Commission de réfléchir à un système octroyant à chaque homme et chaque femme au sein de l'Union le droit de percevoir un revenu minimal, calculé sur la base du niveau de vie de l'État membre dont il dépend. L'attribution de fonds européens à des projets qui ont pour protagonistes les femmes seules, âgées et socialement défavorisées est également envisagée.