Radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système "dual"

La commission de la culture et de l'éducation a adopté un rapport d’initiative d’Ivo BELET (PPE, BE) sur la radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système double.

Les députés réaffirment leur attachement au double système de radiodiffusion, dans lequel médias privés et de service public jouent leur rôle respectif indépendamment des pressions politiques et économiques. Ils demandent que l'accès à la radiodiffusion du plus haut niveau soit assuré indépendamment de la situation financière des consommateurs et utilisateurs.

Le rapport se prononce en faveur du maintien d’un service public de radiodiffusion indépendant fort et vivant tout en l'adaptant aux demandes de l'ère numérique et insiste sur les mesures concrètes à mettre en place pour réaliser cet objectif.

Les États membres sont invités à :

• prévoir des ressources suffisantes pour permettre aux radiodiffuseurs de service public de tirer parti des nouvelles technologies numériques. Á cet égard, les radiodiffuseurs de service public devraient se structurer de manière à proposer des contenus attractifs et de qualité en ligne afin de toucher les jeunes qui accèdent presque exclusivement aux médias à travers l'internet ;
• lutter contre la fracture numérique - par exemple entre la ville et la campagne - et s'assurer que, avec la numérisation, tous les individus dans toutes les régions auront un accès égal à la radiodiffusion de service public;
• envisager la possibilité de faciliter le passage des consommateurs du système de télévision analogique au système numérique;
• définir les missions des radiodiffuseurs de service public, afin que ceux-ci puissent conserver leur spécificité en s'engageant à fournir une production audiovisuelle originale ainsi qu'une programmation et un travail journalistique de grande qualité, dégagés de toute considération commerciale ou influence politique ;
• maintenir un équilibre parmi les services de médias numériques offerts, de manière à garantir une concurrence loyale entre radiodiffuseurs de service public et médias privés ;
• intensifier la coopération entre les autorités de régulation nationales des médias et à renforcer l'échange d'expériences et de bonnes pratiques concernant leurs systèmes nationaux respectifs de radiodiffusion.

Rappelant les engagements qu'ils ont pris dans le cadre du Conseil et du Conseil de l'Europe, les députés recommandent aux États membres de respecter ces normes européennes et de doter les médias de service public d’un financement approprié, proportionné et stable.

Le rapport invite les États membres à traiter le problème du financement insuffisant des radiodiffuseurs de service public. Il rappelle l’existence des instruments financiers offerts par la BEI et encourage les radiodiffuseurs de service public confrontés à des difficultés financières à demander à la BEI des prêts à des conditions avantageuses afin de renouveler leurs infrastructures, en particulier en ce qui concerne la numérisation et l'innovation.

Les députés encouragent les différentes parties concernées à intensifier leur coopération pour sauvegarder le système double. Ils encouragent en particulier les radiodiffuseurs de service public et privés à coopérer mutuellement ainsi qu'avec des éditeurs en matière de partage de contenus et de mise en place de projets innovants et à établir des partenariats.

La Commission est invitée à :

• prendre une initiative rassemblant différents acteurs du secteur des médias afin de contribuer à définir des domaines éventuels de coopérations, de faciliter les échanges de bonnes pratiques et de traiter les questions pertinentes;
• adapter les droits d'auteur à la nouvelle ère numérique ;
• veiller à ce que les agrégateurs de contenu se conforment au cadre juridique existant et à étudier des moyens permettant aux moteurs de recherche et aux fournisseurs de services en ligne de contribuer au financement de la création de contenus.