Politique de l'eau: pollution par les nitrates d'origine agricole (mise en oeuvre directive 91/676/CEE)
La Commission a présenté un rapport relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2004-2007. C'est la première fois qu'un rapport est présenté par chacun des 27 États membres. Tous les nouveaux États membres ont instauré des réseaux de surveillance, désigné des zones vulnérables et élaboré des programmes d'action.
Pression exercée par l’agriculture : la réduction progressive de la consommation d'engrais minéraux azotés, qui a commencé au début des années 1990 dans l'UE 15, s'est stabilisée pendant la période 2004-2007. Dans l'UE 27, la consommation d'azote a enregistré une légère tendance à la hausse. Par rapport à la période d'évaluation précédente, la quantité annuelle totale d'engrais minéraux azotés utilisée est restée stable, avoisinant les 9 millions de tonnes dans l'UE 15, alors que dans l'UE 27, elle a augmenté de 6%, passant de 11,4 à 12,1 millions de tonnes.
La pression exercée par l'agriculture varie énormément d'un État membre à l'autre. Les zones à forte charge nutritive sont notamment les Pays Bas, la Flandre (Belgique) et la Bretagne (France). Dans les États membres d'Europe de l'Est, la pression est en général plus faible en raison d'un apport moins important d'engrais et d'une densité de cheptel moindre. Dans la plupart des États membres, l'agriculture est responsable de plus de 50% des rejets d'azote dans les eaux de surface. Dans les bassins hydrographiques, la part de la charge azotée provenant de sources diffuses reste élevée dans une grande partie de l'Europe.
Eaux souterraines : en ce qui concerne la qualité des eaux souterraines, 66% des stations de surveillance enregistrent une concentration de nitrates stable ou en baisse. Toutefois, dans 34% des stations, on continue à observer une augmentation de la pollution par les nitrates et 15% des stations ont enregistré des concentrations de nitrates supérieures au seuil de qualité de 50 mg par litre. Dans les masses d'eaux souterraines, les niveaux les moins profonds affichent des concentrations de nitrates plus élevées que les niveaux les plus profonds. Le plus fort pourcentage d'eaux polluées se situe entre 5 et 15 mètres de profondeur.
Les États membres dont plus de 30% des stations de surveillance présentent une tendance à la hausse sont la Belgique, la France, l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie et le Royaume-Uni.
Eaux douces superficielles : 70% des stations de surveillance enregistrent une concentration de nitrates stable ou en baisse. Dans 3% des cas, la concentration dépasse 50 mg par litre alors que dans 21% des cas, elle est inférieure à 2 mg par litre. Dans 33% des stations qui surveillent l'état trophique, l'eau est définie comme eutrophe ou hypertrophe.
La France (18%) a la plus forte proportion de stations ayant enregistré une amélioration de la qualité de l'eau alors que la Grèce (41%) et le Luxembourg (30%) ont la plus forte proportion de stations ayant enregistré une dégradation de cette qualité. Parmi les régions présentant une proportion relativement importante de stations affichant des concentrations de nitrates en forte augmentation figurent l'ouest de l'Angleterre, la Grèce et la partie orientale du delta du Pô en Italie.
Zones vulnérables aux nitrates : dans l'UE 15, la superficie occupée par les zones vulnérables a encore augmenté par rapport à la période couverte par le rapport précédent, passant de 43,7% à 44,6%, tandis qu'elle représente 39,6% du territoire de l'UE 27, y compris la superficie des États membres qui appliquent un programme d'action couvrant l'ensemble de leur territoire. Toutefois, les données relatives à la qualité de l'eau soulignent que, dans plusieurs régions tant de l'UE 15 que de l'UE 12, il est nécessaire de désigner encore de nouvelles zones selon les critères énoncés dans la directive «Nitrates».
Programmes d’action : la qualité des programmes s'est améliorée dans l'UE 15 par rapport à la période d'évaluation précédente; toutefois, il faut souvent encore avoir recours à des procédures d'infraction pour obtenir de tels résultats. Tous les nouveaux États membres ont établi des programmes d'action, mais plusieurs de ces programmes doivent encore être améliorés pour être totalement conformes aux exigences de la directive «Nitrates», notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à la construction d'installations de stockage, à la fertilisation équilibrée et à la fixation de périodes durant lesquelles l'épandage est interdit. Afin de garantir la mise en œuvre efficace des programmes sur le terrain, il est fondamental d'informer les agriculteurs et de leur proposer des services de formation ainsi que d'appliquer des programmes de contrôle efficaces.
Dans les régions où l'élevage est intensif, on observe un intérêt croissant pour les techniques de transformation des effluents d'élevage, qui permettent une gestion plus efficace des éléments nutritifs, souvent conjuguée à la production d'énergie à partir de biogaz. La gestion efficace des éléments nutritifs joue un rôle dans la réduction des charges d'exploitation.
L'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre et les dernières connaissances scientifiques sur les effets synergiques des mesures prévues dans les programmes d'action indiquent que les mesures relatives à l'azote doivent s'inscrire dans une approche intégrée prenant en considération l'ensemble du cycle de l'azote et révèlent que la mise en œuvre de la directive «Nitrates» a d'importants effets positifs, notamment sur la réduction des émissions d'ammoniac et de gaz à effet de serre ainsi que, de manière plus générale, dans le domaine de la protection de l'eau au titre de la directive cadre sur l'eau. Il faudra à l'avenir accorder davantage d'attention à cet aspect de la gestion de l'azote et il sera nécessaire que la communauté scientifique apporte un soutien adéquat et continu aux niveaux national et européen.
La Commission va continuer à travailler avec les États membres pour améliorer la mise en œuvre de la directive, dans l'objectif commun de protéger les eaux. Elle continuera à engager des poursuites lorsqu'elle le jugera nécessaire.