Décharge 2008: budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de M. Ryszard CZARNECKI (ECR, PL) recommandant au Parlement européen de donner décharge au Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008.

La commission parlementaire rappelle tout d’abord que le CEPD disposait en 2008 de crédits d'engagement d'un montant total de 5,3 millions EUR (contre 5 millions EUR en 2007) dont le taux d'utilisation s'est élevé à 86,14%, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres institutions (95,67%).

Les députés constatent au passage l'augmentation constante du nombre de postes permanents affectés au CEPD et relève que les dépenses relatives à l'article "Autres agents" font apparaître un taux d'exécution inférieur à la moyenne (51,98%).

Constatant que le rapport annuel de la Cour des comptes indiquait que l'audit du CEPD n'avait donné lieu à aucune observation significative, les députés rappellent que l'évaluation effectuée par le service d'audit interne du CEPD (c'est-à-dire l'auditeur interne de la Commission) avait démontré la fonctionnalité et l'efficacité du système de contrôle interne et son aptitude à donner une assurance raisonnable que les objectifs de l'institution étaient réalisés.

Les députés saluent encore la publication annuelle des déclarations d'intérêts financiers des membres élus de l'institution (contrôleur européen de la protection des données et contrôleur adjoint). Ils demandent enfin que le CEPD inclue dans son prochain rapport d'activités (exercice 2009) un chapitre rendant compte de façon détaillée du suivi apporté, au cours de l'année, aux décisions de décharge antérieures du Parlement.