Résolution sur le résultat de la conférence de Copenhague sur le changement climatique (COP 15)
Le Parlement européen a adopté une résolution sur le résultat de la conférence de Copenhague sur le changement climatique (COP 15).
Le texte adopté en plénière avait été adopté en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.
La résolution déplore la faiblesse de l'accord obtenu à l'issue de la COP 15, celui-ci ne permettant pas d'évoluer vers à un accord global pour l'après-2012 et ne prévoyant pas d'objectifs à moyen ou à long terme en matière de réduction des émissions, pas plus que de date à laquelle les émissions mondiales devront atteindre le plafond à ne pas dépasser. Par ailleurs, les députés prennent acte de la déception au sein de l'opinion publique en ce qui concerne l'incapacité à parvenir à un accord significatif à Copenhague.
Le Parlement estime que les atermoiements dans la réalisation d'un accord international ne justifient pas de reporter l'adoption par l'UE de nouvelles mesures visant à l'engagement déjà contraignant de réduire les émissions de 20% d'ici à 2020. Il rappelle son souhait d'évoluer vers une réduction de 30% et souligne que les initiatives prises au sein de l'UE pour promouvoir l'économie verte, la sécurité énergétique et la réduction de la dépendance énergétique faciliteront de plus en plus le respect de cet engagement relatif à une réduction de 30%.
Le Parlement invite la Commission à soumettre une proposition afin que l'UE revoie ses ambitions à la hausse et fixe unilatéralement une réduction supérieure à 20% à l'horizon 2020. Il invite l'Union européenne à réaliser des objectifs domestiques en se fondant sur les économies d'énergie et les sources d'énergie renouvelables, et demande qu'un objectif ambitieux et contraignant en termes d'économies d'énergie soit fixé dès que possible.
Les députés se disent déçus du manque d'unité dont les États membres ont fait preuve et engagent dès lors l'Union européenne à s'exprimer d'une seule voix dans les négociations internationales. Ils déplorent, par ailleurs, l'incapacité de l'Union européenne à instaurer un climat de confiance dans les négociations, qui aurait permis de progresser davantage au sein des groupes de travail spéciaux. L'Union européenne est invitée à clarifier sa position quant à une deuxième période d'engagements similaires pour les États-Unis au titre d'un autre instrument juridique et à faire en sorte que son intégrité environnementale ne soit pas compromise par des règles superflues relatives aux unités de quantité attribuée (UQA) et à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (LULUCF).
Le Parlement souligne la nécessité de créer une nouvelle « diplomatie relative au climat ». Il demande à la haute représentante de l'Union et à la commissaire en charge de l'action en faveur du climat de prendre la direction de cette stratégie, en particulier avec les pays en développement et émergents plus progressistes. L’UE et ses États membres sont invités à :
- s'entendre sur une feuille de route dans la perspective de Mexico et notamment d'y prévoir l'examen des politiques climatiques dans chaque accord de partenariat stratégique et de coopération bilatérale ou multilatérale, afin de mettre en place une stratégie en matière de protection du climat qui soit plus cohérente vis à vis de l'extérieur;
- former une « alliance responsable », ouverte à tous les pays qui considèrent que le changement climatique constitue une menace majeure pour l'humanité et qui sont prêts à agir pour arrêter le réchauffement planétaire;
- appliquer le principe d'une « justice climatique » à l'horizon 2050 et au-delà; les députés plaident en faveur d'une clause d'équité dans les futures négociations internationales sur le climat.
La résolution souligne la responsabilité historique des pays industrialisés dans le changement climatique irréversible et rappelle que ceux-ci se doivent d'apporter un soutien financier et technique suffisant, durable et prévisible aux pays en développement. L'aide à mise en œuvre rapide octroyée aux pays en développement, d'un montant de 7,2 milliards EUR, telle que promise par les États membres doit être nouvelle et venir s'ajouter aux budgets de l'APD, être coordonnée au niveau de l'Union et être rendue disponible dès que possible, en tout état de cause avant la conférence de Bonn prévue en juin 2010. Les députés considèrent qu'il s'agit d'un facteur clé permettant d'instaurer un climat de confiance en vue de la réussite de la conférence de Mexico.
La contribution collective de l'Union aux efforts d'atténuation et aux besoins d'adaptation des pays en développement ne devrait pas être inférieure à 30.000 millions EUR par an d'ici 2020, sachant que ce chiffre peut augmenter en fonction des connaissances nouvelles sur la gravité du changement climatique et l'ampleur de ses coûts.
Le Parlement marque son accord sur la création d'un mécanisme de réduction des émissions provenant du déboisement et de la dégradation des forêts et sur la mise en place d'un mécanisme dans le domaine des technologies pour accélérer le développement et le transfert des technologies. Il souligne que tout futur programme de réduction des émissions découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD) doit respecter les droits des populations autochtones et des communautés locales.
Les députés déplorent également l'absence de progrès dans le domaine de la réduction des émissions imputables aux transports aérien et maritime internationaux. Ils appellent l'Union européenne à veiller, dans le futur accord, à ce que les incidences de l'aviation sur le climat soient prises en compte dans leur ensemble et que les objectifs de réduction des émissions fixés pour les secteurs des transports aérien et maritime soient les mêmes que ceux appliqués aux autres branches d'activités.
Le Parlement regrette que les États-Unis et la Chine n'aient pas été disposés à accepter un accord plus ambitieux. Il estime que la conclusion d'un accord international contraignant dépend fortement de l'Union européenne, des États-Unis et de la Chine. Il exhorte, dès lors, les États Unis et la Chine, ainsi que les autres partenaires internationaux de l'Union, à prendre de nouveaux engagements en faveur d'un système international de protection du climat, afin de relancer les discussions et de parvenir à un accord international ambitieux et juridiquement contraignant, qui tienne compte des progrès scientifiques les plus récents et qui soit conforme à l'objectif des 2°C. Les députés estiment que l'UE devrait engager sans retard des négociations avec les États-Unis pour faire en sorte que le marché du carbone qui voit le jour aux États-Unis soit compatible avec celui de l'Union.
La résolution souligne combien il est urgent que le GIECC revoie l'ensemble de ses conclusions afin de confirmer qu'elles ont été évaluées par les pairs (peer review) conformément aux meilleurs principes scientifiques. Elle suggère d'avancer la date d'élaboration d'un rapport intermédiaire actualisant ces conclusions.
Le Parlement estime enfin que les réunions bilatérales entre le Parlement européen et les parlements nationaux peuvent contribuer de façon substantielle au débat et faciliter la compréhension entre les parties. Il envisage par conséquent de tenir ces réunions avant le début des négociations officielles afin de contribuer de façon encore plus significative au meilleur résultat possible des négociations.