Résolution sur la situation à Madagascar
Suite au débat qui s’est tenu le 9 février 2010, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation à Madagascar.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL.
Les députés rappellent que le 18 décembre 2009, le dirigeant de Madagascar soutenu par l'armée, M. Andry Rajoelina, s'est retiré des négociations sur le partage du pouvoir avec les mouvances politiques à Madagascar. Un ancien officier de l'armée, le Colonel Albert Camille Vital, a par la suite été nommé premier ministre du pays. Dans la foulée, les groupes d'opposition comprenant des groupes dirigés par l'ancien président Marc Ravalomanana, ont condamné la désignation du Colonel Albert Camille Vital comme premier ministre, condamnation appuyée par les députés qui considèrent cette prise de pouvoir comme un coup d'État.
Les députés condamnent également la décision de M. Rajoelina de boycotter la troisième série de négociations à Maputo au mois de décembre 2009 et de se retirer des discussions sur le partage du pouvoir. Ils demandent au contraire la mise en œuvre des Accords de Maputo et d’Addis-Abeba conduisant à la restauration d'un gouvernement constitutionnel. Pour les députés, en effet, l'accord de Maputo et l'Acte additionnel d'Addis-Abeba sur Madagascar est le seul cadre possible pour une solution pacifique à la crise politique actuelle à Madagascar.
Les députés condamnent également la répression systématique de l'opposition, la censure des médias et l'intimidation et l'arrestation systématique de journalistes, la torture d'hommes politiques et la détention sans inculpation de civils. Ils demandent la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques ainsi que l'annulation des procédures judiciaires à leur encontre. Le Parlement demande en outre une enquête internationale indépendante sur tous les meurtres politiques à Madagascar, toutes les violations des droits de l'homme et tous les actes de répression perpétrés par les forces de sécurité et l'armée.
Le Parlement note que, le 6 juillet 2009, l'Union européenne a entamé un processus de consultation avec Madagascar en application de l'article 96 de l'Accord de Cotonou, ouvrant ainsi un dialogue visant à trouver des solutions appropriées aux problèmes politiques du pays.
La résolution désapprouve en outre toute tentative de M. Rajoelina d'organiser unilatéralement des élections en mars 2010. Les députés indiquent qu’ils ne soutiendront que des élections préparées par un gouvernement consensuel tel que prévu dans la Charte de Maputo et l'Acte additionnel d'Addis-Abeba. Dans ce contexte, ils appellent la Commission et les États membres à n'envoyer une mission d'observation des élections que dans le cadre défini par les Accords de Maputo et d'Addis-Abeba. En cas de non-respect des engagements pris à Maputo et à Addis-Abeba, des sanctions individuelles et ciblées devraient être prises à l'encontre des dirigeants actuels de la Haute Autorité de Transition (HAT) qui font un blocage délibéré.
Parallèlement, les députés demandent à la communauté internationale et à l'Union d'accroître leur aide humanitaire en faveur du peuple malgache, non sans rappeler que le rétablissement progressif des programmes de coopération avec Madagascar est conditionné par la mise en place d’institutions démocratiques.
Enfin, le Parlement demande aux mouvements politiques à Madagascar de revenir immédiatement à la table des négociations pour convenir d'un agenda politique pour des élections justes, démocratiques et transparentes en 2010.