Avenir de la PAC après 2013
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'avenir de la PAC, et en particulier sur les mesures de gestion du marché après 2013, sur la base d'un document d'information et d'un questionnaire de la présidence (voir doc. Conseil 6063/10).
Les ministres ont salué le document de la présidence, estimant qu'il contribuait à faire avancer les débats sur l'avenir de la PAC, et ont souligné qu'il importait de trouver le bon équilibre entre, d'une part, l'orientation des marchés, et d'autre part, la viabilité des activités agricoles dans l'UE grâce à des instruments appropriés de gestion des marchés et des crises.
De nombreux ministres sont d'avis que l'orientation des marchés à laquelle est parvenue l'agriculture européenne à la suite des réformes de la PAC entreprises depuis 1992 est suffisante. De nombreux intervenants ont évoqué le rôle que jouent les mesures existantes, telles que les paiements directs et les mesures de gestion du marché, dans la réduction du risque en termes de prix et de revenus pour les agriculteurs.
Dans le même temps, ils ont mis en évidence la nécessité de continuer à disposer à l'avenir d'un filet de sécurité efficace, en particulier compte tenu de la volatilité croissante des prix et de l'instabilité du marché, ainsi que les engagements de l'UE dans le cadre du cycle de Doha pour le développement. De nombreux ministres ont appuyé la suggestion de la présidence espagnole visant à examiner la possibilité de compléter les mesures existantes de gestion du marché prévues par l'OCM unique et ont formulé des suggestions à cet effet, telles que la création de systèmes de garantie des revenus, le renforcement des organisations de producteurs et la coopération interprofessionnelle, des marchés à terme ou la mise en place d'un fonds de crise.
Plusieurs délégations ont aussi évoqué les discussions en cours sur le fonctionnement de la chaîne alimentaire et ont demandé qu'il soit tenu compte de leurs conclusions. Un nombre important de ministres sont convenus que la future PAC devrait prévoir un mécanisme financier permettant à l'UE de réagir rapidement à des crises graves et offrant la flexibilité nécessaire pour réagir rapidement en pareils cas.
Un certain nombre de ministres ont estimé que l'orientation des marchés dans l'agriculture européenne pourrait encore être améliorée et ont souligné que c'est en poursuivant les efforts pour améliorer la compétitivité que l'on se doterait du meilleur filet de sécurité.
Certains ont fait savoir que les nouvelles mesures s'appliquant au marché ne devraient pas venir s'ajouter à celles qui existent déjà et ont également exprimé des doutes quant à la création d'un mécanisme financier pour faire face aux situations de crise, étant donné que cela entraînerait des dépenses supplémentaires.
La présidence a fait part de son intention de soumettre au Comité spécial Agriculture (CSA) un document de synthèse des débats au Conseil.
Ce débat au Conseil faisait suite à de précédentes discussions sur les différents aspects de la PAC après 2013 tenues durant les présidences française, tchèque et suédoise. Une dernière réflexion générale sur la PAC après 2013 est prévue lors de la réunion informelle des ministres de l'agriculture qui se tiendra les 30 mai et 1er juin 2010 à Mérida (Espagne).
Ensuite, la Commission devrait présenter une communication sur la PAC de l'après 2013 à la fin de l'automne 2010, puis des propositions législatives à la mi-2011.