Décharge 2008: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail EUROFOUND

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de la Fondation sur les conditions de vie et de travail (EUROFOUND).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de la Fondation sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses de la Fondation ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de la Fondation.

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur les reports de crédits pour les dépenses opérationnelles de la Fondation (environ 55% des crédits prévus). La Cour estime que cette situation est contraire au principe d’annualité et est révélatrice d’insuffisances affectant la programmation des activités opérationnelles de la Fondation. Elle critique également la pratique des virements budgétaires ainsi que certaines pratiques dans le domaine comptable. Il ressort notamment que la clôture des comptes ait été effectuée par un agent intérimaire, et ce, de manière insatisfaisante. Le traitement de plusieurs domaines (comme les immobilisations, les charges à payer, les recettes affectées, la TVA, etc.) étaient en outre d’une qualité insuffisante. Enfin, s’agissant des procédures de passation de marchés, la Cour note le recours à une procédure négociée non justifiée ou la prolongation irrégulière d’un contrat au-delà de la durée maximale autorisée. La Cour appelle dès lors la Fondation à veiller à améliorer le suivi de ses contrats et les procédures de passation de marchés, en lançant de nouveaux appels d’offres, à temps ;
• Réponses de l’Agence : la Fondation indique que le report de crédits était prévu de longue date en raison de la durée des marchés d’étude et du calendrier de paiements. Elle reconnaît toutefois les insuffisances à améliorer. En ce qui concerne les problèmes comptables soulevés par la Cour, la Fondation indique qu’elle a recruté, sur une base temporaire, un comptable certifié pour assurer une bonne clôture des comptes annuels et que tous les problèmes comptables résultant du transfert de compétences entre l’ancien et le nouveau comptable sont désormais corrigés. Pour ce qui concerne enfin les procédures de passation de marchés, la Fondation indique que depuis la rédaction du rapport de la Cour, elle a lancé des procédures en vue de renouveler les contrats pluriannuels et qu’une nouvelle procédure de passation de marché est actuellement en cours pour remplacer l’ancien contrat-cadre. En outre, elle a mis en place un système de gestion pour la planification des marchés publics et pour la gestion des contrats, de manière à permettre une bonne programmation des procédures de passation des marchés.