Décharge 2008: Agence européenne pour la reconstruction

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de l’Agence européenne pour la reconstruction (ERA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses de l’Agence ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence :

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence. Elle indique qu’une subvention directe d’un montant de 1.399.132 EUR a été accordée à une organisation internationale alors qu’aucune des conditions formelles requises pour l’octroi d’une telle subvention n’avait été respectée. La Cour constate en outre que 5 des projets audités n’avaient pas reçu l’aval du comité d’évaluation des projets et qu’aucun d’entre eux ne comportaient d’élément probant étayant les besoins financiers demandés, l’identification des bénéficiaires, la durabilité des projets et la conformité de leurs objectifs. Sur le plan de la bonne gestion financière, la pertinence des projets semble dès lors contestable ;
• Réponses de l’Agence : l’Agence indique que, suite à l'annulation d'un projet par les autorités serbes, elle s’est trouvée confrontée à la nécessité de réaffecter rapidement les fonds disponibles. Pour ne pas laisser ces fonds inutilisés, il a été décidé de financer un projet avec l’Unicef conformément aux objectifs du programme de la CE pour la Serbie. Parallèlement et conformément aux règles en vigueur, la Cour signale que le Comité d'évaluation, composé de l'Agence et de la délégation de la CE, n'était pa s lié par l'avis des évaluateurs. Dans ce contexte, dans les 5 cas visés par la Cour, l'Agence n’a pas retenu leur avis.