Décharge 2008: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne FRA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de l’Agence européenne des droits fondamentaux de l’Union (FRA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses de l’Agence ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence :

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour se réjouit de constater qu’elle n’a aucun commentaire à faire sur la gestion financière et budgétaire de l’Agence hormis une observation concernant son programme de travail. Les objectifs et les indicateurs de ce programme ne sont en effet ni spécifiques, ni mesurables. En conséquence, la détection des insuffisances et l’évaluation des réalisations sont rendues difficiles ;
• Réponses de l’Agence : l’Agence indique que, pour 2009, elle a établit un programme de travail défini selon les objectifs SMART (spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés) par activité, de sorte que l’approche de gestion fondée sur les activités a été améliorée. En outre, vers la mi-2009, elle a lancé la mise en application d’un logiciel de budget par activités qui va fournir des indicateurs clairs sur les ressources financières et humaines allouées.