Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OSHA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses de l’Agence ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence :

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence. Elle note ainsi que l’Agence a effectué un report de crédits de 3,4 millions EUR, dont un montant d’environ un million EUR concernant des engagements qui portaient entièrement sur l’exercice 2009. Ces reports ont fait artificiellement baisser les résultats de l’exécution budgétaire et ont donc entraîné une diminution du taux de remboursement à la  Commission, ce qui est contraire au principe d’annualité. Elle note en outre que pour les contrats-cadres auxquels l’Agence a fréquemment recours, les dépenses ont dépassé de 200.000 EUR, la limite fixée dans l’avis de marché. Or, utiliser un contrat-cadre au-delà de sa valeur maximale est irrégulier. Il faut donc que l'Agence engage d’urgence une nouvelle procédure de passation de marché pour ce contrat-cadre ;
• Réponses de l’Agence : l’Agence indique qu’elle améliorera le suivi et la planification des dépenses opérationnelles afin d’éviter d’engager des fonds importants en fin d’année. En ce qui concerne la question du marché public, l’Agence indique qu’elle a depuis lors lancé une procédure de passation de marchés pour un nouveau contrat-cadre concernant l’organisation et la gestion des campagnes publiques.