Décharge 2008: Centre de traduction des organes de l'Union européenne CdT

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 du Centre européen de traduction (CdT).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de ce dernier au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Centre sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses du Centre ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses du Centre :

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la gestion financière et budgétaire du Centre. Elle indique qu’en 2008, le Centre a présenté un excédent budgétaire de quelque 11,5 millions EUR, ce qui a porté l’excédent budgétaire cumulé à 26,7 millions EUR, dont 15,3 millions EUR destinés à permettre au Centre de faire face aux conséquences du conflit toujours en cours avec la Commission au sujet de la part patronale des cotisations de pensions pour le personnel. Pour la Cour, il est indispensable que le Centre prenne les mesures nécessaires pour remédier à l’augmentation constante de cet excédent. La Cour souligne également un problème récurrent d’effectifs. Le tableau des effectifs prévoyait 233 emplois pour 2008, soit 33 emplois de plus qu’en 2007. Or, 189 emplois (81%) seulement étaient occupés par des fonctionnaires et des agents temporaires en décembre 2008. Cette situation est donc révélatrice d’insuffisances affectant la planification des procédures de recrutement ;
• Réponses de l’Agence : le Centre indique qu’il fait de son mieux pour améliorer les prévisions relatives aux demandes de traduction transmises par ses clients. Mi-2009, le Centre a notamment demandé à ces derniers de revoir leurs prévisions pour l’année 2009 afin d’apporter des précisions au budget en cours. Qui plus est, le Centre a procédé à une analyse des coûts afin d’améliorer sa structure tarifaire. En 2009, après l’adoption du budget rectificatif, le Centre devrait ainsi être en mesure de rembourser l’excédent budgétaire d’un montant de 11,45 millions EUR à ses clients. Pour ce qui est des recrutements, le Centre précise qu’en 2008, le manque d’espaces de bureaux n’a pas permis de recruter le personnel prévu. En 2009, le Centre a loué de nouveaux locaux pour accueillir des effectifs supplémentaires. Par ailleurs, le Centre a mis en place un nouveau système de recrutement afin d’augmenter l’efficacité des procédures à cet effet.