Décharge 2008: Fondation européenne pour la formation ETF

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de la Fondation européenne pour la formation (ETF).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de la Fondation sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses de la Fondation ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de la Fondation :

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la gestion financière et budgétaire de la Fondation. Elle indique que l’audit des procédures de recrutement a fait apparaître différentes faiblesses. Par ailleurs, dans deux cas au moins, des agents qui avaient droit à l'indemnité d’expatriation se sont vu refuser celle-ci sur la base d'une interprétation erronée des règles en vigueur. La Cour estime que la Fondation devrait remédier à ce problème et procéder aux vérifications nécessaires de manière à s'assurer pleinement que d'autres agents ne se trouvent pas dans une situation similaire;
• Réponses de l’Agence : la Fondation indique qu’elle a entrepris une révision approfondie de ses procédures de recrutement en 2008 et qu’elle a mis en œuvre une série de mesures en vue d’améliorer la documentation et la transparence des processus de sélection. En ce qui concerne la remarque relative à l’indemnité d’expatriation, la Fondation admet son bien-fondé et indique qu’elle a apporté les adaptations appropriées.