Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité maritime EMSA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses de l’Agence ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence :

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la gestion financière et budgétaire de l’Agence. La Cour note ainsi que les procédures d’établissement du budget n’étaient pas suffisamment rigoureuses et ont entraîné un nombre important de virements budgétaires (pour un total de 2 millions EUR), ce qui a permis d'augmenter les crédits reportés à l’exercice 2009 et de réduire le montant à rembourser à la Commission. En outre, le montant des crédits de paiement annulés correspondant à des activités opérationnelles était élevé (7,5 millions EUR), ce qui est révélateur d’insuffisances affectant la planification et le suivi des activités en question. La Cour note encore que, comme en 2007, les engagements juridiques ont été contractés avant les engagements budgétaires correspondants. Parallèlement, la Cour constate que l’Agence n’a élaboré aucun programme de travail pluriannuel incluant des indicateurs de performance, ce qui est contraire aux dispositions du règlement financier. Enfin, elle constate que des modifications budgétaires ont été effectuées sans adapter simultanément le programme de travail, même lorsque l’incidence de ces modifications était significative;
• Réponses de l’Agence : l’Agence prend acte des observations de la Cour et indique qu’elle continue à déployer des efforts pour réduire le nombre de modifications budgétaires. Elle indique également que le total de virements budgétaires en 2008 n’a pas excédé le seuil de 10% au-delà duquel une décision du conseil d’administration est nécessaire. Elle souligne que suite à un audit interne sur les procédures d’engagement et de paiement de l’Agence, des mesures additionnelles ont été prises pour renforcer le contrôle de ces procédures budgétaires. De plus, l’Agence a commencé à mettre en œuvre les contrats ABAC. Enfin, l’Agence indique qu’en 2009, elle a mis en place un programme de travail comprenant des indicateurs de performance pour ses activités.