Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité aérienne EASA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses de l’Agence ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence :

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la gestion financière et budgétaire de l’Agence. Elle note ainsi qu’un montant élevé de crédits correspondant principalement à des dépenses de fonctionnement (plus de 53 millions EUR) a été reporté à 2009, ce qui est contraire au principe d’annualité. Elle note également que dans son premier budget rectificatif, l'Agence a viré un montant d’environ 6,6 millions EUR (15%) du poste des dépenses relatives au personnel à celui des dépenses de fonctionnement, de manière à financer les coûts additionnels liés au système de planification des ressources de l'entreprise (4,3 millions EUR). Pour la Cour, l’importance de ces virements de crédits indique des lacunes dans la planification des recrutements ainsi que dans l’établissement du budget. La Cour note encore que le résultat économique de l’Agence pour 2008, pour toutes les opérations liées aux tâches de certification, s'est élevé à près de 10 millions EUR, ce qui montre que le système d’honoraires annuels forfaitaires a généré des recettes considérablement supérieures aux coûts réels. Elle conseille dès lors à l'Agence d’analyser cette évolution et de mettre en place un système de suivi au niveau des projets de certification pour s’assurer que les honoraires perçus ne s'écartent pas des coûts réels dans une proportion importante. La Cour note enfin que le programme de travail de l'Agence n’associe pas aux actions prévues des objectifs prioritaires et des indicateurs de performance, ce qui rend difficile le suivi des progrès réalisés à tous les niveaux d'activité. Elle appelle donc l’Agence à définir des objectifs précis et mesurables destinés à encourager l'obtention de résultats ;
• Réponses de l’Agence : en ce qui concerne les reports de crédits, l’Agence indique que la majorité des engagements et des crédits reportés correspondent à des paiements d’avances provenant de demandeurs ainsi qu’à des facturations tardives par les autorités aéronautiques nationales. Pour ce qui est des transferts de crédits entre titres, l’Agence indique que cela est dû à la difficulté, plus importante que prévu, de recruter du personnel doté d’une expertise spécifique, ce qui a ralenti le processus d’internalisation des activités de certification, ainsi qu’à un nombre élevé de candidats internes ayant réussi des processus de recrutement externes (environ 25) ouverts en 2008. En ce qui concerne la question des redevances et honoraires, l’Agence souligne que l’année 2008 constitue la première année complète de mise en œuvre d’activités de certification sous le nouveau règlement relatif aux honoraires et redevances. L’Agence poursuit son analyse en profondeur des raisons objectives à l’origine d’un tel excédent. Elle indique que cette analyse constituera la base d’une révision finale du système de perception de taxes avec la Commission et l’industrie. Enfin, l’Agence est en passe d’obtenir une certification dans le cadre du système ISO9001:2008, ce qui implique le développement d’objectifs et d’indicateurs de performance clés (KPI).