Décharge 2008: Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l’Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Autorité sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses de l’Autorité ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Autorité :

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la gestion financière et budgétaire de l’Autorité. La Cour note ainsi que plus de 15,5 millions EUR correspondant à des engagements de 2008 (23% du budget 2008) ont été reportés à 2009 (contre 16% en 2007). Le niveau élevé de ces reports s’explique essentiellement par des retards dans la mise en œuvre ou le commencement de certaines actions. Pour la Cour, cette situation est contraire au principe d’annualité du budget. La Cour note encore qu’en fin d’exercice, quelque 2,1 millions EUR (37%) correspondant à des engagements pour des activités opérationnelles reportés de 2007, ont dû être annulés. L’importance de ce taux d’annulation souligne la nécessité pour l’Autorité, de mieux définir des indicateurs de performance pour les actions à mettre en œuvre. La Cour souligne également des incohérences en matière de passation des marchés. Ainsi, en juillet 2008, l’Autorité a lancé, pour la fourniture d’un logiciel très complexe, une procédure ouverte dont le délai de soumission des offres était relativement serré (67 jours). L’Autorité n’a reçu qu’une seule offre, présentée par une entreprise avec laquelle elle avait déjà précédemment passé un contrat pour la fourniture des mêmes services. Enfin, la Cour indique que le programme de travail de l’Autorité n’associe pas d’indicateurs de performance mesurables, ni axés sur les résultats à ces actions planifiées, ce qui complique la détection des insuffisances et l’évaluation des réalisations. L’Autorité devrait dès lors définir des objectifs précis et mesurables ainsi que des indicateurs de performance pertinents pour encourager l’obtention de résultats ;
• Réponses de l’Agence : l’Autorité indique qu’elle s’engage à continuer à améliorer la gestion de son budget, notamment en réduisant le report d’engagements et en mettant en œuvre des crédits dissociés pour des subventions dans son budget 2009. Elle souligne que depuis janvier 2009, elle a intégré des indicateurs spécifiques de progrès appliqués aux subventions dans ses rapports mensuels afin d’améliorer le suivi de la mise en œuvre. En matière de passation des marchés, l’Autorité indique que, bien qu’ayant suivi les procédures applicables, elle accordera davantage d’importance à l’avenir à la complexité du service lorsqu’il s’agira de définir le délai de soumission d’une offre. Enfin, elle indique que la gestion par activités a été introduite pour la première fois dans le plan de gestion en 2008 et que depuis janvier 2009, la mise en place du workflow d’évaluation des risques renforce et permet un suivi plus étroit des activités scientifiques et administratives de l’EFSA.