Décharge 2008: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ECDC

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Centre sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses du Centre ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses du Centre :

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la gestion financière et budgétaire du Centre. La Cour note ainsi que le Centre a reporté des crédits pour un montant de 16,2 millions EUR en 2008 (dont 2,9 millions EUR concernaient des services et des travaux qui devaient être entièrement réalisés en 2009). Cette situation est contraire au principe d'annualité budgétaire. La Cour note encore qu’en 2008, 130 emplois étaient prévus au tableau des effectifs. Or, à la fin de l’année, 101 emplois seulement avaient été pourvus, ce qui risque d’entraîner une réduction de l’ampleur des activités du Centre par manque de personnel. Pour la Cour, cette situation est révélatrice de faiblesses dans la planification des procédures de recrutement. La Cour note enfin qu’au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n’avait été conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens. L’une d’entre elles concernait notamment le fait qu’aucun numéro d’identification personnelle suédois («personnummer») n’était attribué aux agents du Centre. Cette situation a eu pour effet de limiter leur accès à différents services publics et privés. La Cour estime que cette situation risque de décourager le personnel du Centre à se maintenir en service ;
• Réponses de l’Agence : le Centre reconnaît avec la Cour, que le niveau de report de crédits reste trop élevé. Il souligne toutefois que plus de 80% de ce montant a trait à des activités opérationnelles déjà entamées en 2008, et dont la mise en œuvre s’étend à 2009. Il indique qu’il s’efforcera à l’avenir de conclure la plupart des activités de passation de marchés et d’établissement de contrats en début d’année, afin d’améliorer l’exécution du budget et de diminuer le niveau de report de crédits. En ce qui concerne les recrutements, le Centre reconnaît qu’il y a eu des retards dans le recrutement des agents temporaires en raison d’une certaine lenteur à recruter certains profils. Il a toutefois pris des mesures pour améliorer la situation en diffusant plus largement les avis de vacances et en mettant en œuvre plus rapidement le plan de recrutement en 2009. Sur la question du siège enfin (et en particulier la question du «personnummer»), le Centre indique qu’une nouvelle législation a été adoptée par le Parlement suédois en mars 2009 -entrée en vigueur en juillet 2009- qui prévoit d’attribuer un numéro personnel aux membres du personnel de l’ECDC. Le Centre suivra étroitement l’application de cette législation, qui devrait améliorer et faciliter l’accès de son personnel aux services.