Décharge 2008: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de l'Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses de l’Agence ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence :

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la gestion financière et budgétaire de l’Agence. Elle indique notamment que le montant de la TVA, payée par l’Agence et restant à recouvrer auprès de la Grèce pour la période 2005-2007, s’élevait à quelque 45.000 EUR. Or, malgré les efforts considérables déployés par l’Agence depuis 2005, aucune solution n’a été trouvée pour obtenir ce remboursement de l’administration fiscale nationale. Parallèlement, la Cour indique qu’en matière de passation de marchés, certains besoins auraient été sous-estimés, ce qui, du point de la Cour, fausserait la concurrence ;
• Réponses de l’Agence : l’Agence indique qu’elle s’emploie à régler le problème fiscal avec la Grèce. Elle indique également qu’elle a lancé un nouvel appel à propositions au cours du 3^ème trimestre de 2009 pour régler le problème mentionné par la Cour.