Décharge 2008: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de l'Agence européenne des produits chimique (ECHA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses de l’Agence ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence :

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment en matière de gestion financière et budgétaire de l’Agence. Celle-ci indique en particulier que les paiements budgétaires se sont élevés à 36,4 millions EUR, soit 54% du montant engagé. Les activités opérationnelles, en particulier, ont enregistré un retard dû aux difficultés rencontrées lors de la mise en production du système informatique et au manque de personnel qualifié. Les crédits d’engagement alloués aux activités opérationnelles s'élevaient à 20 millions EUR; or, sur ce montant, 8,2 millions EUR ont été reportés et 7,5 millions EUR annulés. Pour la Cour, cette situation est contraire au principe d'annualité et montre qu'il existe des déficiences en matière de planification des activités de l’Agence. La Cour insiste en précisant que pour un nombre significatif d’opérations, les dépenses n’étaient pas couvertes par un engagement budgétaire et étaient par conséquent irrégulières. Des crédits de paiement ont en outre été indûment reportés à 2009. Ils concernaient, dans la plupart des cas, des activités à mettre en œuvre en 2009. Il faut donc que l’Agence améliore ses procédures en matière de suivi de l’utilisation de ses crédits. La Cour indique en outre que le directeur de l’Agence s’est nommé lui-même président du comité de sélection dans le cadre de 14 procédures de recrutement, ce qui jette un doute sur la transparence des procédures de sélection des recrutements. Certaines procédures ont, par ailleurs, été entachées d’insuffisances ;
• Réponses de l’Agence : l’Agence précise qu’à l’instar d’autres agences débutant leurs activités, l’ECHA a eu des difficultés à planifier ses dépenses, et l’exécution budgétaire s’en est ressentie. Pour sa première année d’indépendance financière, le conseil d’administration était convenu de reprendre les estimations de la Commission pour le budget 2008. Ces estimations avaient été élaborées dans des conditions élevées d’incertitude et étaient restées très prudentes. L’entrée rapide en fonctions (1^er juin 2008) et le nombre extrêmement élevé de pré-enregistrements (2,7 millions EUR au lieu des 132.000 EUR attendus) ont nécessité une concentration des ressources sur une seule et même activité, affectant par là même les dépenses sur d’autres postes. L’Agence indique qu’en 2009, elle mettra l’accent sur l’amélioration de la planification et le suivi des ressources. L’Agence indique également que les opérations de la fin de l’exercice 2008 ont été particulièrement difficiles en raison d’un manque de responsables financiers dans les services opérationnels et techniques, ce qui s’est traduit, dans certains cas, par des lacunes documentaires ou par l’incapacité à clôturer dans les règles l’intégralité des opérations de fin d’exercice. À l’heure actuelle, un personnel adéquat est en place et les procédures financières ont été révisées et consolidées. Enfin, en matière de recrutement, l’Agence indique qu’à l’avenir, le directeur ne participerait plus aux travaux de comités de sélection et que des lignes directrices ont été mises en place pour aider aux travaux des comités de sélection.