Union pour la Méditerranée

En adoptant le rapport d’initiative de Vincent PEILLON (S&D, FR) sur l'Union pour la Méditerranée (UpM), la commission des affaires étrangères demande aux chefs d'État et de gouvernement de l'UpM qui se réuniront à Barcelone le 7 juin 2010 de tout mettre en œuvre pour faire de ce rendez-vous une réussite pour la mise en route des institutions de l'UpM et progresser dans tous les chapitres de la coopération euro-méditerranéenne.

Pour une définition claire de la politique méditerranéenne de l'UE : les députés restent préoccupés par l'absence de définition claire de la politique méditerranéenne de l'UE et de vision stratégique à long terme. Il faut donc que le processus d'intégration euro-méditerranéen redevienne une priorité politique dans l'agenda de l'UE. Ils invitent tout particulièrement les gouvernements des pays membres de l'UpM à intensifier le dialogue politique, non sans rappeler que la promotion du respect de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme, sont au cœur des objectifs de cette nouvelle initiative.

Dépasser les tensions politiques et les conflits régionaux : les députés estiment que les tensions politiques et les conflits régionaux en Méditerranée ne doivent pas freiner la possibilité d'avancer concrètement vers des coopérations sectorielles et multilatérales. Ils reconnaissent toutefois qu'il ne pourra y avoir de succès plein et entier sans une résolution des différents conflits régionaux dans le respect du droit international. Ainsi, l'urgence doit aller à la résolution du conflit au Proche-Orient avec l’aide et l’engagement de l'UE et de tous les pays membres de l'UpM.

Architecture institutionnelle : pour les députés, l'architecture institutionnelle et fonctionnelle de l'UpM constitue une priorité absolue. Celle-ci doit suivre les grands axes suivants:

• un secrétariat doté de moyens adéquats autant financiers que statutaires;
• un mécanisme de décision, de financement et de mise en œuvre pour les grands projets envisagés pour les 3 prochaines années ;
• une représentation adéquate côté européen (États membres, Conseil et Commission), conforme au traité de Lisbonne, et la participation active de tous les pays tiers méditerranéens;
• une légitimité démocratique de l'UpM en confirmant l'APEM comme partie intégrante de l'architecture institutionnelle;
• des coopérations à géométrie variable, ouvertes aux pays et aux institutions multilatérales souhaitant travailler ensemble;
• une bonne coopération entre le secrétariat et la Commission européenne et la clarification de sa participation au plan institutionnel ;
• une plus grande visibilité des activités de l'UpM;
• un dialogue renforcé avec toutes les parties prenantes (autorités locales et organisations de la société civile) et leur association au processus décisionnel relatif aux principaux projets.

Des financements à la hauteur des enjeux : les députés rappellent que le sommet de Paris a arrêté six grands secteurs stratégiques horizontaux de coopération que sont : i) la protection civile, ii) les autoroutes de la mer et les autoroutes terrestres, iii) la dépollution de la Méditerranée, iv) le plan solaire méditerranéen, v) l'Initiative pour l'expansion des affaires en Méditerranée et vi) l'université euro-méditerranéenne. Ils plaident pour la mise en œuvre rapide de ces projets prioritaires et demandent que les financements des projets prévus soient garantis par des montages financiers alliant fonds publics et privés. Dans la foulée, ils appellent les membres de l'UpM à doter les projets de fonds qui soient à la hauteur des enjeux, sans porter préjudice aux programmes régionaux euro-méditerranéens en cours ou prévus.

Les députés insistent prioritairement sur la nécessité d'un renforcement considérable des moyens destinés au volet méridional de la politique européenne de voisinage ainsi que des contributions de l'UE aux projets de l'UpM dans les nouvelles perspectives financières 2014-2020 de l'UE. L’aide devra être coordonnée avec les moyens offerts par la BEI ainsi qu’avec les fonds d’investissement tels qu’InfraMed.

Globalement, les députés appellent à l'amélioration de l'environnement économique et juridique des pays tiers, avec pour priorité la mise en place d'institutions financières sous-régionales viables et crédibles. L'amélioration de l'accès au crédit pour les PME ainsi que de l'offre en matière de formules de crédit et de microcrédits est également considérée comme prioritaire.

Renforcement des échanges Sud-Sud : les députés considèrent qu’il est essentiel de renforcer les échanges Sud-Sud car ils ne représentant que 6% des échanges commerciaux. Or, l'intérêt pour ces pays est de parvenir à un pôle économique uni, fort et attractif pour les investisseurs. Parallèlement, les députés soulignent la nécessité d’aboutir rapidement dans la création d’une zone de libre échange Europe Méditerranée avec en point de mire le développement et la réduction de la pauvreté.

Caractéristiques des projets et domaines de coopération : les députés demandent que l'UpM sélectionne les projets principalement en fonction des besoins sociaux et économiques et tiennent compte de la nécessité de réduire l'impact sur l'environnement. Ils passent en revue l’ensemble des domaines de coopération et insistent sur les points suivants :

• agriculture : les députés rappellent l'importance stratégique des enjeux de l'agriculture, du développement rural, de l'utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie dans les pays méditerranéens et demandent de faire de la coopération en matière agricole une priorité politique. Les députés soulignent également la nécessité de mettre en place une politique régionale agricole, selon la feuille de route euro-méditerranéenne pour l'agriculture, qui préserve la production alimentaire locale et la sécurité alimentaire ;
• le volet « migration »: les députés rappellent que les politiques migratoires constituent une des priorités du partenariat euro-méditerranéen. Ils invitent les membres de l'UpM à faciliter les transferts de fonds versés par les migrants aux populations de leur pays d'origine, notamment en œuvrant à la réduction des coûts qu'ils occasionnent;
• la dimension environnementale : les députés réaffirment leur soutien à la dimension environnementale de l'UpM, notamment avec le lancement de la deuxième phase du programme d'investissement pour l'élimination des principales sources de pollution en Méditerranée. Des efforts doivent être faits pour favoriser les projets dans le domaine des transports terrestres et maritimes en favorisant une politique de transport durable, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le respect des exigences en matière d'efficacité énergétique et d'intermodalité;
• le renforcement des infrastructures : les députés insistent sur la nécessité de développer les projets d'autoroutes de la mer afin de créer des voies de navigation commerciales sûres, propres et durables. Cela permettra aussi de stimuler les échanges commerciaux entre les pays euro-méditerranéens;
• l’énergie : ils insistent en outre sur la mise en œuvre de plans de développement énergétique qui favoriseront la différenciation des sources et des voies d'approvisionnement en Méditerranée. Ils insistent sur le grand potentiel des sources d'énergie renouvelables, comme les initiatives telles que le "solaire pour la paix". Ils soutiennent également la promotion des interconnexions trans-euro-méditerranéennes dans les secteurs de l'électricité, du gaz et du pétrole ;
• la formation : de nouveaux projets consacrés à l'enseignement, aux échanges scolaires et universitaires et à la recherche sont réclamés, notamment avec la création d'un véritable espace euro-méditerranéen de l'enseignement supérieur, de la science et de la recherche. Les députés se félicitent tout particulièrement de la création de l'université euro-méditerranéenne EMUNI et demandent la mise en place d'un Erasmus euro-méditerranéen junior ambitieux, permettant d'intensifier les échanges scolaires entre les États membres de l'UpM;
• la culture : de nouveaux projets devraient voir le jour en vue de favoriser les échanges culturels et la compréhension mutuelle entre les sociétés des deux rives de la Méditerranée. Ils encouragent les projets tels que la chaîne de télévision euro-méditerranéenne, ainsi que la réédition d'initiatives réussies telles que la Semaine arabe et EuroMedScola ;
• les PME : les députés insistent encore sur la nécessité d'élaborer des politiques industrielles de nature à accroître les économies d'échelle tout en soutenant les petites et moyennes entreprises et en renforçant les secteurs à haute technologie ;
• égalité hommes-femmes : l’UpM doit enfin offrir une place de choix à la femme en vue de favoriser l'égalité de jure et de facto entre les femmes et les hommes, de lutter contre la violence faite aux femmes et de respecter leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Des mesures concrètes sont attendues dans ce sens.

APEM - l'assemblée parlementaire de l'UpM : les députés estiment que l’UpM doit voir sa légitimité démocratique renforcée grâce à l’APEM. Ils souhaitent que cette dernière soit rebaptisée « Assemblée parlementaire-Union pour la Méditerranée » (AP-UpM). Pour les députés, l'APEM doit exercer dès à présent des responsabilités plus importantes en assumant un rôle de consultation et de contrôle démocratique quant à la définition des axes de travail, au suivi régulier des projets engagés et à l'exécution budgétaire. Cette responsabilisation devra toutefois aller de pair avec une amélioration de son fonctionnement et de ses méthodes de travail, incluant l'octroi des moyens humains et financiers supplémentaires. Les députés insistent également pour que l’UpM s’appuie sur les réactions et la participation de la société civile, les partenaires sociaux et les nombreux réseaux professionnels et socioprofessionnels du partenariat euro-méditerranéen.

En guise de conclusion, les députés invitent le Conseil, la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'UE, la Commission et le Service européen pour l'action extérieure à fournir des efforts pour assurer la cohérence de l'UE dans la participation à l'UpM et à associer le Parlement européen à la définition de la politique européenne.