Stratégie européenne pour le Caucase du Sud

En adoptant le rapport d’initiative d’Evgeni KIRILOV (S&D, BG) sur la nécessité d'une stratégie de l'Union européenne en faveur du Caucase du Sud, la commission des affaires étrangères réaffirme que l'objectif principal de l'Union dans cette région est d’encourager la transformation de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie en démocraties disposées à mettre en place des relations de bon voisinage et apte à aider le Caucase du Sud à se muer en une région pacifique et prospère.

Globalement, l'Union européenne doit jouer un rôle politique plus actif dans la région, en élaborant une stratégie combinant son pouvoir de convaincre et son pouvoir de contraindre.

Les enjeux sécuritaires et le règlement pacifique des conflits : pour les députés, le statu quo des conflits dans la région n’est plus tenable. Il convient donc d’agir pour résoudre tous les conflits en cours. Á cet égard, l’UE peut apporter une contribution significative par le développement d’une culture du dialogue et de la compréhension mutuelle. La résolution des conflits devrait passer par la reconnaissance des droits et des intérêts légitimes de toutes les parties en présence, par leur capacité à remettre en question leur perception des événements du passé et par leur volonté de vaincre les haines et les peurs ancestrales. Les députés demandent aux acteurs extérieurs (dont l’Union européenne) d’user de leurs pouvoirs et de leur influence dans le respect du droit international pour modifier la donne dans le Caucase, mais sans imposer de conditions et en respectant la souveraineté de l’intégrité territoriale des États du Caucase du Sud.

Les députés passent ensuite en revue les conflits en cours dans la région et s’expriment comme suit :

• Haut-Karabakh : si les députés se réjouissent du rythme soutenu des négociations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ils appellent les belligérants à intensifier leurs efforts et à renoncer à la force. Ils condamnent totalement l’idée d’une solution militaire et exhortent les deux parties à éviter toute nouvelle rupture du cessez-le-feu de 1994. La communauté internationale est également appelée à faire preuve de volonté politique pour surmonter les écueils. Dans l’attente, il convient de résoudre de manière urgente la question des réfugiés et des personnes déplacées. Les députés exigent le retrait des forces arméniennes de tous les territoires qu'elles occupent en Azerbaïdjan afin de permettre aux populations déplacées de regagner leurs foyers et demandent aux forces internationales de s'organiser pour que ces personnes soient protégées. Pour préparer une paix durable, les députés demandent aux parties d’éviter de manipuler l'histoire et d’agir de façon à modifier les opinions publiques. Plus globalement, les députés estiment qu'il faut abandonner la position selon laquelle le Haut-Karabakh inclut tous les territoires azerbaïdjanais occupés qui l'entourent. Ils prônent la mise en place d’un statut provisoire pour le Haut-Karabakh en attendant la fixation d’un statut définitif fondé sur la coexistence pacifique et la coopération entre les populations arménienne et azerbaïdjanaise;
• Arménie-Turquie : les députés saluent le renforcement des relations diplomatiques entre l’Arménie et la Turquie, entre autres l’ouverture de leur frontière commune ;
• Géorgie : les députés réitèrent leur soutien inconditionnel en faveur de l’intégrité territoriale et l’inviolabilité des frontières de la Géorgie. Ils soutiennent les efforts déployés par les autorités géorgiennes pour parvenir à un règlement de ses conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud ainsi que le mandat de la mission de surveillance de l’Union (MSUE) dont ils demandent l’élargissement. Les députés déplorent l’attitude de la Russie et des autorités des territoires occupés sous contrôle russe de facto qui bloquent les initiatives de la mission. Ils demandent à la Russie d'honorer son engagement concernant le retrait de ses troupes sur les positions qu'elles occupaient avant l'éclatement du conflit en août 2008 et condamnent la reconnaissance, par la Russie, de l’indépendance des régions sécessionnistes géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Dans la foulée, les députés demandent que les droits de toutes les personnes qui vivent encore dans les régions sécessionnistes soient garantis ainsi que le droit au retour des Géorgiens de souche dans des conditions sûres et dignes. De son côté, la Géorgie est appelée à poursuivre la mise en œuvre de son plan d'action en faveur des personnes déplacées. Plus globalement, les députés demandent que des mesures de confiance mutuelle soient instaurées et encouragent l'Union à promouvoir des projets permettant aux populations de circuler plus librement. Ils invitent également la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union à faire tous les efforts possibles pour relancer les pourparlers de Genève afin de permettre une stabilisation définitive de la situation.

Les progrès sur la voie de la démocratisation et du respect des droits de l'homme : rappelant que tout progrès dans la région ne peut intervenir sans des efforts en matière de démocratisation, de bonne gouvernance, de pluralisme politique, et de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les députés demandent aux pays de la région de poursuivre leurs efforts dans ces domaines essentiels pour la bonne coopération avec l’UE. Des efforts sont également réclamés pour renforcer le dialogue politique avec ces pays et pour consolider les institutions démocratiques de ces pays (ex. : indépendance du pouvoir judiciaire, renforcement du contrôle parlementaire,…). Des efforts touts particuliers sont nécessaires pour lutter contre la corruption, garantir la tenue d’élections libres et équitables (avec l’aide et la supervision de l’UE), renforcer la liberté d'expression et des médias, lutter contre la torture et les mauvais traitements infligés aux journalistes ou à la société civile. Les députés invitent encore les parties à participer aux travaux de l’Assemblée parlementaire Euronest afin de contribuer à rapprocher les parlementaires des pays concernés.

Les enjeux économiques et le développement social : les députés estiment qu’une coopération plus large, sur le plan régional et avec l’UE s’impose dans des secteurs comme l’économie, les transports, l’énergie et l’environnement. Celle-ci est en effet essentielle au développement optimal et à la stabilité de la région. La coopération doit être régionale mais aussi judiciaire et policière et inclure la gestion des frontières. Des initiatives devraient également être prises pour stimuler un climat favorable à l'activité économique. Les députés relèvent que la région se caractérise par un véritable surarmement, ce qu’ils déplorent. Ils constatent également la situation géopolitique stratégique du Caucase du Sud et son importance croissante dans les domaines de l’énergie, des transports et des communications. Ils appellent dès lors au renforcement de la coopération avec le Caucase du Sud principalement dans le secteur de l'énergie qui constitue une priorité absolue (cette région constitue une zone de transit des ressources énergétiques et d’approvisionnement en énergie pour l’Union grâce aux corridors Nabucco et White Stream). Globalement, les députés soutiennent les initiatives susceptibles de contribuer à instaurer un dialogue plus étroit entre pays producteurs, pays consommateurs et pays de transit d’énergie. Ils demandent en particulier la mise en place de mécanismes d'alerte précoce en cas de rupture d'approvisionnement ainsi que des efforts pour promouvoir l’efficacité énergétique, investir dans les énergies renouvelables et tenir compte des préoccupations environnementales. Les députés demandent également le renforcement de la cohésion sociale et du dialogue social local, en accordant la priorité à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, à l’éducation et à la santé.

Vers une stratégie européenne : les députés se réjouissent de la mise en place du Partenariat oriental et des initiatives lancées dans ce cadre mais souhaitent que la dimension parlementaire de ce Partenariat soit renforcée. Pour les députés, ce Partenariat devrait se concentrer sur les éléments majeurs suivants :

• le règlement des conflits : pour les députés, l'UE occupe une place de choix pour appuyer les mesures de restauration de la confiance et de la reconstruction. Ils réclament dès lors la création d’espaces propices au dialogue civique et le renforcement des mesures de coopération régionale. Préoccupés par le risque de contagion des conflits régionaux, les députés recommandent la création d’une conférence sur la sécurité et la coopération dans le Caucase du Sud impliquant les pays concernés ainsi que les acteurs régionaux et mondiaux. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne justifie en outre une plus grande implication de l’Union dans la région, notamment en ce qui concerne le conflit dans le Haut-Karabakh. Une aide et une assistance humanitaires à la population du Haut-Karabakh est ainsi réclamée, notamment pour les réfugiés. Des programmes de distribution d’aide et de diffusion d’informations devraient aussi être déployés en Abkhazie et en Ossétie. Les députés appellent encore au recours à des outils de la PSDC ainsi que des aides financières en faveur de mesures d’édification de la confiance entre parties ;
• démocratisation, les droits de l'homme et l'état de droit : les députés soutiennent l’aide financière européenne accordée à la région mais estiment que les pays partenaires devraient maintenir leurs engagements politiques (comme celui du gouvernement géorgien de relancer les réformes démocratiques). Ils suggèrent qu’une aide sur mesure soit offerte à l’Azerbaïdjan et à la Géorgie et que des mesures destinées à renforcer le droit des minorités soient accordées à l’Arménie, l’Azerbaïdjan ou la Géorgie. Des actions devraient en outre être prévues en vue de libéraliser les médias et de renforcer la société civile ;
• coopération économique et développement social : les députés soulignent que l’Union doit continuer à soutenir le développement économique, le commerce et les investissements dans la région du Caucase du Sud. La mise en place d’une zone de libre-échange approfondie et complète devrait également être envisagée, y compris entre pays du Caucase. Constatant la situation géopolitique de l'Arménie, de la Géorgie et de l'Azerbaïdjan vis-à-vis de l’Union, de la Turquie en tant que pays candidat à l'adhésion, de la Russie et de l'Iran, les députés rappellent que le commerce est une des pierres d’angle de la politique globale de l’Union. Ils appellent la Commission à définir des domaines économiques d’intérêt commun susceptibles d’aplanir les divergences et de promouvoir la coopération régionale et demandent que l'UE s'implique davantage dans l'intégration dans la région. Saluant les initiatives prises pour rapprocher les pays partenaires entre eux, les députés invitent la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan à poursuivre leurs avancées en réalisant leurs plans d'action respectifs concernant la PEV. Une attention toute particulière devrait être accordée à la sécurité énergétique car il s’agit là d’une préoccupation commune. Ces projets devraient respecter les normes européennes et viser à développer des sources d’énergie alternatives. Les députés réaffirment à nouveau que la stabilité politique est essentielle à la mise en place d’un approvisionnement énergétique fiable et permanent et rappellent que le double couloir énergétique que forment les oléoducs Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC) et Bakou-Tbilissi-Erzerum (BTE) rapproche l’Union et la région de la Caspienne. Ils insistent enfin sur les effets bénéfiques des contacts interpersonnels et des programmes de mobilité pour renforcer la compréhension mutuelle des peuples.

En guise de conclusion, les députés réaffirment la nécessité, pour l'Union européenne, d'élaborer une stratégie pour le Caucase du Sud, vu l'importance stratégique de cette région. Ils souhaitent que le Parlement européen soit immédiatement et complètement informé de toute initiative prise dans ce domaine en réitérant son plein soutien à la politique européenne de voisinage (PEV).