Décharge 2008: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail EUROFOUND

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de la Fondation aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• programmation opérationnelle : le Conseil encourage la Fondation à poursuivre l'amélioration de sa programmation opérationnelle, en remédiant aux insuffisances constatées ;
• virements budgétaires : le Conseil prend note de l'engagement de la Fondation à amender ses procédures relatives aux virements budgétaires, qui devraient être justifiées sur la base d'une estimation précise des besoins réels ;
• passation des marchés : le Conseil insiste sur l'importance d'un suivi rigoureux des contrats ainsi que d'une programmation en temps utile des procédures de passation de marchés ;
• clôture des comptes : tout en regrettant les insuffisances relevées par la Cour en ce qui concerne la clôture des comptes de 2008, le Conseil note qu'il a été remédié aux problèmes résultant des changements de comptables.