Décharge 2008: Agence européenne pour la reconstruction

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• fin du mandat de l’Agence et conséquences en termes budgétaires: le Conseil prend note du fait que le mandat de l'Agence a expiré le 31 décembre 2008 et que les programmes en cours ont été transférés à la Commission pendant l'année écoulée et aussi que les actifs restants sont devenus la propriété de la Commission ;
• octroi d’une subvention : le Conseil regrette que l'Agence ait accordé une subvention irrégulière et qu'elle n'ait pas rempli les conditions formelles requises pour l'octroi d'une subvention. Il prend toutefois note de l'explication  donnée par l'Agence selon laquelle celle-ci a été obligée, dans ce seul cas, de réaffecter rapidement les fonds en question après qu'un projet ait été annulé de façon inattendue ;
• gestion financière : le Conseil regrette la gestion financière discutable de 5 projets en matière de coopération transfrontalière, pour lesquels le comité d'évaluation est tombé en désaccord sur plusieurs points avec les évaluateurs spécialement nommés pour cette tâche. Il invite la Commission à veiller à prévenir ce type de mauvaise gestion à l'avenir.