Décharge 2008: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne FRA

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• programme de travail et indicateurs de performance: le Conseil regrette les insuffisances relevées par la Cour dans la spécification des objectifs du programme de travail de l'Agence, ainsi que le manque d'indicateurs de performance spécifiques et mesurables. Il est préoccupé par les possibilités limitées d'évaluer les résultats et de déceler les carences qui résultent de telles lacunes ;
• gestion par activités : le Conseil invite l'Agence à mettre en œuvre une approche fondée sur la gestion par activités et prévoyant des indicateurs clairs associés aux objectifs établis par activité.