Décharge 2008: Agence européenne pour l'environnement EEA

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• passations des marchés: le Conseil invite l'Agence à respecter pleinement les exigences du règlement financier dans le cadre de ses activités de passation de marchés. Il soutient en particulier la recommandation de la Cour visant à améliorer les instructions que donne l'Agence dans le cadre d’une offre sur la manière de calculer les coûts, et à prendre des mesures supplémentaires pour harmoniser coûts estimés et coûts effectivement imputés dans les plans de mise en œuvre, afin de réduire les risques de paiements injustifiés.