Décharge 2008: Fondation européenne pour la formation ETF

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de la Fondation aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• procédures de recrutement : le Conseil note que la régularité et la transparence des procédures de recrutement ont été difficiles à évaluer en raison de l'insuffisance des informations disponibles concernant les justifications et les dates des décisions prises et il attend une mise en œuvre efficace des mesures correctives annoncées par la Fondation pour empêcher de telles insuffisances à partir de maintenant ;
• indemnités de dépaysement : le Conseil note que, dans au moins deux cas, la Fondation a interprété de manière erronée les règles en matière d'indemnités de dépaysement et il appelle la Fondation à revoir son système de manière à prévenir de tels cas à l'avenir.