Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité aérienne EASA

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• planification et gestion budgétaires : le Conseil partage l'avis de la Cour selon lequel le niveau élevé des transferts des crédits de personnel vers les dépenses opérationnelles témoigne, d'une part, d'une planification irréaliste en matière de recrutement et, d'autre part, d'insuffisances dans l'établissement du budget et le suivi d'activités clés de l'Agence, telles que la mise en œuvre du système de planification des ressources de l'entreprise. Le taux de report de plus en plus élevé confirme cette analyse. Il souligne donc la nécessité de prendre des mesures urgentes visant à poursuivre l'amélioration de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines de l'Agence ;
• gestion et évaluation des ressources : conscient que 2008 a été la première année complète de mise en œuvre des tâches de certification dans le cadre du nouveau règlement relatif aux honoraires et redevances, le Conseil est préoccupé par l'excédent élevé qui résulte de l'application des honoraires annuels forfaitaires actuels. Il encourage donc l'Agence à poursuivre son analyse des ressources vraiment indispensables au travail de certification et à prendre les mesures nécessaires en vue de veiller à ce que le système de redevance ne s'écarte pas trop des coûts réels ;
• programme de travail et indicateurs de performance : le Conseil encourage l'Agence à faire le meilleur usage possible des indicateurs de performance clés, qui ont récemment été améliorés, afin de définir des programmes de travail plus précis et robustes, fixant clairement des actions et des objectifs mesurables et reliés entre eux.