Décharge 2008: Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes, accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels de l’Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• gestion budgétaire : le Conseil invite l'Autorité à améliorer sa gestion budgétaire afin de réduire le report d'engagements et de respecter le principe d'annualité ;
• gestion par activités : le Conseil soutient la recommandation de la Cour en faveur d'une véritable gestion par activités, qui permettrait d'améliorer l'affectation des ressources et le suivi des performances. Il se félicite qu'elle ait été introduite dans le plan de gestion de 2008 et encourage l'Autorité à poursuivre ses efforts ;
• annulation de crédits : le Conseil note avec satisfaction que l'Autorité s'efforce de réduire le taux élevé d'annulations de crédits et l'encourage à poursuivre ses efforts afin de mieux contrôler les délais contractuels des conventions de subvention ;
• passation de marchés: le Conseil encourage l'Autorité à accorder une plus grande importance à la complexité du service lorsqu'il s'agit de définir le délai de soumission des offres pour la passation de certains marchés.