Décharge 2008: Agence ferroviaire européenne ERA

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• report de crédits : le Conseil déplore les conclusions de la Cour qui font état de la persistance d'un taux élevé de reports en 2008, dû à des retards dans les procédures de passation de marchés et aux transferts effectués à une période tardive de l'année. Le Conseil demande de nouveau à l'Agence de consentir des efforts plus marqués et plus efficaces pour améliorer sa planification, notamment en ce qui concerne les procédures de passation de marchés et le suivi de l'exécution de son budget ;
• passation des marchés : concernant la passation de marchés, pour laquelle des insuffisances portant atteinte à la transparence des procédures ont de nouveau été constatées, le Conseil se félicite du plan d'action annoncé par l'Agence et portera une vive attention aux résultats qu'il produira ;
• programme de travail et indicateurs de performance : le Conseil se félicite du fait que, conformément à la procédure budgétaire pour 2010, l'Agence intégrera l'élaboration de son budget annuel et celle de son programme de travail, et il l'encourage à définir sans délai des indicateurs de performance appropriés ainsi que des objectifs et des activités précis et mesurables et le calendrier y afférent ;
• siège : le Conseil prend note des observations de la Cour concernant le fait que l'Agence exerce ses activités sur deux sites et qu'un accord de siège n'a toujours pas été établi.