Décharge 2008: Collège européen de police CEPOL

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier du Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses du CEPOL aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du CEPOL sur l'exécution de son budget 2008.

Le Conseil note avec satisfaction l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Collège présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date. Toutefois, il regrette que des réserves aient été émises quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes pour l'exercice clos au 31 décembre 2008.

Le Conseil estime en outre que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• passations de marchés : le Conseil s’inquiète des irrégularités constatées par la Cour au niveau des procédures de passation de marchés du Collège et du non-respect de règles administratives et financières, en particulier concernant des dépenses non justifiées par une documentation appropriée ou dépourvues d'engagements juridiques ou budgétaires suffisants. Il demande instamment au Collège d'améliorer ses systèmes internes de suivi et de contrôle afin d'éviter de tels problèmes à l'avenir ;
• reports de crédits : le Conseil est préoccupé par le niveau élevé de crédits que le Collège a reportés à l'exercice suivant, parfois même sans justification adéquate, et demande au Collège de mieux planifier et suivre l'exécution de son budget ;
• système ABAC : le Conseil regrette les difficultés rencontrées et les retards enregistrés lors de la migration vers le système ABAC, ainsi que les incertitudes qui persistent quant à la qualité de l'information financière disponible dans le nouveau système. Il déplore l'existence de deux systèmes de gestion des immobilisations séparés et non harmonisés qui ne permettent pas un enregistrement et une comptabilisation appropriés de l'inventaire du Collège. Le Conseil prend note des progrès réalisés dans la mise en œuvre du système "ABAC assets" et demande que la politique d'inventaire du Collège soit rapidement approuvée ;
• dépenses du CEPOL utilisées à des fins privées : le Conseil prend acte de l'intention du Collège de recouvrer les crédits utilisés de manière irrégulière pour financer des dépenses privées et de réaliser un contrôle ex-post externe des corrections. Il demande instamment au Collège d'achever ce processus au plus vite.