Décharge 2008: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• programmation budgétaire : tout en tenant compte du fait que l'Agence a été instituée récemment et qu'elle a acquis son indépendance financière vis-à-vis de la Commission le 1^er janvier 2008, le Conseil l'invite à se conformer au principe d'annualité pour l'exécution de son budget, dans le respect des dispositions financières en vigueur, et à remédier aux diverses insuffisances relevées par la Cour en ce qui concerne la planification des ses activités. Dans ce contexte, le Conseil invite instamment l'Agence à améliorer ses procédures en vue d'assurer le suivi de l'utilisation des crédits et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter des transactions irrégulières et des reports ;
• procédures de recrutement : le Conseil invite l'Agence à tenir dûment compte des observations faites par la Cour en ce qui concerne les insuffisances relevées au niveau des procédures de recrutement de l'Agence.