Politique maritime intégrée - Évaluation des progrès réalisés et nouveaux défis
OBJECTIF : présentation du rapport de la Commission sur l’état d’avancement de la politique maritime intégrée (PMI).
CONTENU : lors de l'approbation de la PMI et du livre bleu, le Conseil européen du 14 décembre 2007 a demandé à la Commission de présenter, dans les deux ans, un rapport sur les réalisations de la politique. Le présent rapport résume ces réalisations et fixe le cap de la prochaine étape de la PMI. Il met aussi en évidence la manière dont la concertation dans la définition des politiques relatives à la mer, à l'activité maritime et aux zones côtières peut aider à relever les défis posés par la crise économique actuelle et par la nécessité de prendre des mesures décisives face aux changements climatiques et à la dégradation de l'environnement.
Le livre bleu d'octobre 2007 a établi un plan d'action ambitieux. La mise en œuvre du plan d'action a progressé de façon satisfaisante. Parmi les 65 actions prévues par le plan, 56 ont été lancées ou ont été réalisées (la plupart sous la forme d'actes de la Commission ou du Conseil). 9 actions ont fait l'objet d'initiatives diverses, même si aucun document formel n'a encore été adopté. À l'issue de la première étape, la Commission et les États membres concentrent à présent leurs efforts sur la mise en œuvre efficace des actions sur le terrain, complétées si nécessaire par des activités dans l'ensemble des domaines pertinents.
Le livre bleu et le plan d'action ont vu le jour dans un climat économique radicalement différent. La crise n'a pas épargné l'économie maritime touchée par la baisse des revenus et de l'activité. Outre les résultats obtenus jusqu'à ce jour, le présent document définit les actions futures à entreprendre en vue de permettre l'exploitation de l'indéniable potentiel de nos océans, mers et régions côtières, ainsi que de résoudre les problèmes économiques que connaissent les secteurs d'activité maritimes.
Le rapport conclut que ces deux dernières années ont démontré que la PMI était très prometteuse et qu'elle contribuait fortement à la croissance, à l'emploi et à la préservation de l'environnement, dans les zones côtières et au-delà de celles-ci. Bien qu'elle soit récente, cette nouvelle politique européenne a déjà changé la façon dont l'Europe gère ses richesses maritimes et côtières. Il est essentiel de maintenir cet élan et d'apporter des réponses aux défis fondamentaux à moyen et à long terme, posés par la protection de l'environnement, la croissance économique et le bien-être.
Selon la Commission, la meilleure façon d'atteindre ces objectifs est d'allier 6 stratégies d'évolution :
1) La gouvernance maritime intégrée doit continuer à être renforcée : les progrès enregistrés ces dernières années doivent être transformés en structures intégrées efficaces à tous les niveaux d'administration. Les institutions, les États membres et les régions côtières de l'UE ont une responsabilité particulière dans l'intégration politique en amont et dans l'adoption de programmes cohérents et communs dans les affaires maritimes, tout en continuant à lutter contre la vision d'une politique sectorielle isolée qui prévaut. La participation des parties prenantes dans l'élaboration de la politique maritime devrait être intégrée de manière plus permanente au sein de structures de gouvernance. C'est pour cette même raison qu'il y a lieu de soutenir la création d'une plateforme intersectorielle où aurait lieu le dialogue entre les parties prenantes sur les affaires maritimes.
2) Les instruments d'une politique intersectorielle : ils revêtent la plus grande importance du point de vue du développement économique, de la surveillance de l'environnement, de la sûreté, de la sécurité et du respect de la loi dans les mers et les océans Europe. La planification de l'espace maritime associée à une meilleure connaissance du milieu marin peut libérer d'importants investissements économiques et améliorer considérablement la gestion de nos espaces maritimes, tout en protégeant leurs écosystèmes. Il faut que cela devienne un instrument pratique utilisé à tous les niveaux de gouvernance pertinents, notamment en association avec les mécanismes appropriés permettant de garantir un processus décisionnel commun sur les investissements transfrontaliers.
L'intégration de la surveillance maritime peut influencer la façon dont les autorités nationales réalisent des objectifs clés tels que la lutte contre l'immigration clandestine, la protection de la navigation commerciale et la protection des ressources naturelles. Les États membres et la Commission devront continuer à travailler ensemble sur ces objectifs afin que les processus initiés au cours de ces deux dernières années portent leurs fruits.
3) La définition des limites de la viabilité des activités humaines ayant une influence sur le milieu marin pour les prochaines années dans le cadre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» offrira une vision claire et permettra la mise en place d'une plateforme pour mieux développer toutes les activités maritimes. C'est pourquoi la mise en œuvre de cette directive restera un objectif clé de la PMI, qui devrait également renforcer à cet égard la coopération entre tous les secteurs et les services concernés, y compris, entre autres, entre les sciences marines et la politique relative au milieu marin.
4) Les stratégies des bassins maritimes : elles sont essentielles et permettent d'adapter les priorités et les instruments de la politique aux spécificités géographiques, économiques et politiques de chaque grande région maritime. La coopération avec et entre les États membres et les régions partageant un bassin maritime est un élément clé de la réussite et devrait, lorsque cela est nécessaire, être accompagnée d'un dialogue avec les pays tiers qui partagent un bassin maritime avec l'UE. Une action au niveau des sous-bassins peut aussi être utile et fournir des exemples positifs et des exemples de meilleures pratiques.
5) La dimension internationale de la PMI : l'Europe a un rôle moteur à jouer dans l'amélioration de la gouvernance maritime au niveau mondial, comme elle l'a fait dans le domaine de la piraterie ou des pratiques de pêche destructrices. La Commission compte renforcer le dialogue avec un nombre limité de partenaires maritimes importants, ainsi que sa participation à des instances internationales et à des procédures informelles.
6) Se concentrer sur la croissance économique, l'emploi et l'innovation durables : l'UE devrait à l'avenir explorer les synergies entre la politique énergétique européenne et la PMI, promouvoir la production d'énergie en mer, notamment des formes d'énergie renouvelable et choisir la mer pour le transport d'énergie par des conduites, des réseaux souterrains et des navires. Il y aura lieu également d'associer davantage la politique de l'UE en matière de changement climatique à la PMI, en mettant au point une stratégie d'adaptation des zones maritimes et côtières aux changements climatiques en vue de protéger les infrastructures côtières et la biodiversité marine.
L'UE devra par ailleurs assurer une meilleure promotion du transport maritime afin de favoriser la co-modalité, de mettre en œuvre le concept d'autoroutes de la mer et d'améliorer le programme du transport maritime de courte distance de l'UE.
Il sera nécessaire de trouver les voies et les moyens pour stimuler davantage l'emploi et les investissements maritimes dans le transport maritime européen, tout en soutenant fermement le concept de navires «propres». Dans le secteur de la construction navale, l’UE continuera d'apporter un soutien majeur à l'innovation et à la recherche en faveur de navires à très faible émission, voire à zéro émission.
Enfin, dans le cadre de sa réflexion globale sur les prochaines perspectives financières, la Commission cherche à déterminer quels financements seront nécessaires pour les futures actions liées à la PMI.
La Commission compte présenter, en 2010 et après des consultations avec les parties prenantes, un document qui détaillera les projets et les initiatives visant à développer les six stratégies d'évolution ci-dessus.