Politique maritime intégrée - Évaluation des progrès réalisés et nouveaux défis

La présente communication de la Commission concerne le développement de la dimension internationale de la politique maritime intégrée (PMI) de l'Union européenne. Elle souligne que si l'on veut que la PMI soit un succès, il est nécessaire de dépasser la dimension européenne. En effet, parmi les défis les plus urgents nécessitant une approche intégrée, nombreux sont ceux qui ne peuvent être efficacement résolus sans une coopération internationale. Il en va ainsi pour les défis dont la dimension est clairement mondiale, tels que le changement climatique, la perte de biodiversité, l'utilisation durable des ressources marines, la concurrence loyale dans les secteurs du transport maritime et de la construction navale et la promotion de conditions de travail décentes dans ces secteurs.

S'agissant des défis relatifs aux mers régionales adjacentes à l'UE, la Commission a déjà défini, ou le fera sous peu, dans des communications spécifiques, sa vision concernant les mesures à prendre. La présente communication complète cette approche régionale en explorant les modalités d'extension de la PMI dans un cadre international plus vaste. Elle envisage la création d'un cadre communautaire pour une approche intégrée mondiale des affaires maritimes. Elle met en évidence les possibilités de renforcement à un niveau multilatéral de l'autorité de l'UE en tant que puissance maritime internationale.

Plus la mondialisation progresse, plus les écosystèmes marins sont sollicités. La Commission estime que si l'on veut surmonter les tensions potentiellement créées par cette situation, il est nécessaire que les règles du jeu soient clairement définies, explicitement partagées et facilement applicables. La convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 reste la référence dans ce domaine, à laquelle vient s'ajouter l'accord des Nations Unies sur les stocks de poisson dans le domaine de la pêche.

La Commission souligne que l'application d'une approche intégrée aux affaires maritimes devient peu à peu incontournable en matière de gouvernance maritime autour du monde. La politique maritime intégrée de l'UE fait de cette dernière un précurseur dans ce domaine. Toutefois, afin de tirer avantage de cette position et de recueillir tous les bénéfices de sa propre politique intégrée, l'Union doit maintenir et renforcer son influence dans les débats internationaux. Elle doit donc soutenir et encourager l'adoption généralisée de principes, d'instruments et de procédures conformes à la PMI, sur la base d'une approche écosystémique.

L'UE doit, en particulier:

• renforcer son rôle en tant qu'acteur mondial au travers d'une participation renforcée et plus unifiée aux instances internationales, dans le respect du principe d'unité de la représentation extérieure de l'UE;
• promouvoir l'adhésion à la CNUDM au niveau mondial;
• instaurer par consentement mutuel des dialogues de haut niveau sur les affaires maritimes avec les partenaires clés, garantissant les synergies avec les dialogues sectoriels existants dans d'autres domaines d'intervention;
• poursuivre le dialogue sur la PMI sur une base bilatérale au moyen des instruments de la politique européenne de voisinage et du dialogue multilatéral au niveau des bassins maritimes dans les cadres existants (par exemple, l'Union pour la Méditerranée, la Dimension septentrionale, la synergie de la mer Noire), en partageant les meilleures pratiques relatives à la mise en œuvre des instruments de la PMI avec ses voisins et en les encourageant à utiliser ces instruments;
• continuer à œuvrer pour donner plus d'importance aux océans et aux côtes dans le programme de lutte contre le changement climatique et à aider les États côtiers et insulaires dans ce domaine, conformément aux initiatives et aux stratégies de coopération au développement de l'Union ;
• continuer à soutenir une approche intégrée en matière de conservation et d'exploitation durable de la biodiversité marine, notamment dans les zones ne relevant pas des juridictions nationales, y compris pour l'établissement de zones marines protégées;
• poursuivre sa coopération avec l'OIT afin de promouvoir des conditions de travail décentes dans le secteur maritime;
• poursuivre ses actions visant à garantir la liberté, la sécurité et la sûreté de la navigation, notamment les actions contre la piraterie;
• poursuivre et renforcer la coopération en matière d'activités de recherche avec les pays tiers afin d'améliorer la participation à des programmes de recherche internationaux à grande échelle et avec des pays voisins de l'UE afin de définir des stratégies régionales communes pour la recherche marine;
• garantir la cohérence entre les activités de différentes organisations, notamment dans les domaines de la pêche, de l'environnement et du transport;
• encourager l'OCDE à mettre en place une structure permettant l'échange des meilleures pratiques en matière d'approche intégrée des affaires maritimes;
• élaborer des stratégies pour tous les bassins maritimes partagés pertinents.

La Commission invite le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions à approuver les objectifs établis et les actions proposées par la Commission dans la présente communication et à soutenir et promouvoir l'approche qui y est définie.