Politique maritime intégrée - Évaluation des progrès réalisés et nouveaux défis

La présente communication met en évidence les mécanismes et les outils permettant de mettre en place une approche intégrée pour la gestion des activités maritimes dans le bassin maritime méditerranéen. Elle vise à compléter les différentes actions sectorielles soutenues par l'UE dans la région méditerranéenne. Alors que la politique maritime intégrée s'adresse en priorité aux États membres, la communication promeut quant à elle un renforcement de la coopération générale avec les pays tiers du pourtour méditerranéen aux niveaux appropriés.

La mer Méditerranée concentre en volume 30% du commerce maritime mondial en provenance ou à destination de ses quelque 450 ports et terminaux et un quart du trafic pétrolier maritime mondial. Ses côtes abritent plus de 150 millions d'habitants et ce chiffre double au cours de la saison touristique. La moitié de la flotte de pêche de l'UE y exerce ses activités, principalement des navires de petite taille et artisanaux, et la production aquacole marine s'y développe de plus en plus. Les stocks de poissons subissent également la pression exercée par des navires provenant de la Méditerranée du Sud et de pays tiers. La très forte pression que font peser les activités économiques sur l'écosystème méditerranéen ne cesse de s'intensifier. Enfin, la région méditerranéenne a été définie par le groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat comme une «zone sensible» et est particulièrement menacée par les inondations, l'érosion côtière et l'accentuation de la dégradation des sols.

Pour relever ces défis, il convient de remédier à deux lacunes majeures en matière de gouvernance : 1°) dans de nombreux États méditerranéens, les politiques sectorielles sont menées par des administrations différentes et chaque accord international est exécuté selon des règles qui lui sont propres, ce qui rend difficile d'obtenir une vue d'ensemble des incidences cumulées des activités maritimes; 2°) une grande partie de l'espace marin se composant d'eaux de haute mer, les États côtiers ne peuvent pas facilement planifier, organiser et réglementer des activités qui ont un effet direct sur leurs eaux territoriales et leurs côtes. D'autres questions entrent également en ligne de compte: la participation des parties intéressées, la transparence du processus de décision et la mise en œuvre de règles fixées d'un commun accord.

Le rôle des États côtiers méditerranéens. La Commission:

• proposera que les représentants des États membres du groupe de contact de haut niveau abordent régulièrement la question de la mer Méditerranée ;
• encouragera les États membres à échanger leurs meilleures pratiques en matière de gouvernance maritime ;
• mettra en place un groupe de travail sur la politique maritime intégrée, en vue d'engager le dialogue et d'échanger les meilleures pratiques avec les États côtiers méditerranéens qui n'appartiennent pas à l'UE ;
• fournira une assistance technique dans le contexte de l'instrument européen de voisinage et de partenariat aux partenaires méditerranéens qui témoignent d'un intérêt pour une approche intégrée des affaires maritimes.

Améliorer la gouvernance de l'espace marin. La Commission :

• soutiendra l'instauration d'un dialogue structuré et informel entre les États côtiers méditerranéens au moyen de réunions de haut niveau et la participation d'institutions universitaires ou d'autres organisations internationales ;
• fournira une vue d'ensemble des accords existants et des organisations actives dans le domaine des affaires maritimes en Méditerranée ;
• fera des recommandations en ce qui concerne l'amélioration de la coopération trans-sectorielle entre les accords existants et les organisations en activité,
• continuera à encourager la ratification et la mise en œuvre concertée de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 dans ses relations bilatérales ;
• réalisera une étude sur les coûts et les avantages de l'établissement de zones maritimes.

Implication accrue des parties prenantes. La Commission encouragera les plateformes rassemblant les parties intéressées et explorera différentes options pour que les parties prenantes de tous les États côtiers soient mieux associées au processus.

L'amélioration de la gouvernance maritime doit être associée à des outils transversaux destinés à générer de nouveaux potentiels pour la croissance économique des activités en mer et à assurer la protection de l'environnement et un avenir meilleur pour les populations côtières :

Planification de l'espace maritime (PEM) et stratégies marines : en comparaison avec d'autres bassins maritimes, les pratiques PEM dans la Méditerranée restent limitées, en raison probablement de la sensibilité des questions qui entourent l'établissement de zones maritimes et la délimitation des frontières. La Commission:

• réalisera une étude sur la PEM dans le bassin méditerranéen afin de déterminer les zones potentielles pour l'application de la planification, d'analyser les obstacles et de mettre en évidence les solutions possibles pour l'application de la planification dans des sous-régions ou des zones maritimes spécifiques ;
• aidera les États membres, grâce à une stratégie commune de mise en œuvre, à respecter leurs obligations dans le contexte de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» en rapport avec leurs stratégies marines, incluant une évaluation globale d'ici à 2010 des eaux marines et des utilisations qui en sont faites.

Gestion intégrée dans les zones côtières et les îles. La Commission :

• fournira un inventaire accessible sur internet des outils, meilleures pratiques et études de cas en matière de GIZC afin d'améliorer sa mise en œuvre ;
• soutiendra dans le contexte du 7^ème programme-cadre de l'UE (7^ème PC) la mise en place d'une base de connaissances sur la GIZC en Méditerranée, en se concentrant particulièrement sur la coopération internationale.

Faciliter les actions fondées sur la connaissance. La Commission:

• accordera une attention particulière à la Méditerranée en mettant en place un projet intégré maritime ERA-NET (réseau de l'espace européen de la recherche) dont le but est de renforcer la coordination entre les États membres en matière de recherche marine ;
• définira un cadre stratégique à long terme pour une coopération scientifique à l'échelle du bassin méditerranéen, et déploiera des efforts majeurs en matière de recherche multithématique dans le contexte du 7^ème PC de l'UE.

Une surveillance intégrée pour améliorer la sûreté et la sécurité de l'espace maritime : actuellement, la Commission lance un projet pilote afin d'améliorer la coopération entre les autorités nationales des États membres méditerranéens chargées du suivi maritime, des opérations de surveillance et de l'échange d'informations entre les autorités portuaires. Elle présentera une série de principes régissant la surveillance maritime intégrée dans l'UE dans une communication à venir.