Tableau d'affichage du marché intérieur
2009/2141(INI)
Le Conseil a pris acte des trois rapports suivants présentés par la Commission :
- Tableau d'affichage du marché intérieur n° 20: État d'avancement de la mise en œuvre par les États membres des directives relatives au marché intérieur dans le droit national;
- Rapport sur le système SOLVIT (un réseau de résolution en ligne de problèmes relatifs au marché intérieur);
- Rapport sur le "Service d'orientation pour les citoyens", un service qui fournit des conseils personnalisés aux citoyens sur les droits dont ils bénéficient au titre des règles du marché unique.