Résolution sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA, accord commercial anticontrefaçon

L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-0026/2010 à la Commission sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 10 mars 2010.