Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : licenciement dans l'industrie de la construction de bâtiments en Lituanie
Le Fonds sera ainsi mobilisé à hauteur de 1.118.893 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide à la Lituanie touchée par des licenciements dans les secteurs de la construction.
Le Parlement rappelle que l'Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires appropriés pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs touchés par les conséquences des modifications majeures de la structure du commerce mondial et pour aider à leur réinsertion sur le marché du travail. Sachant que la Lituanie a demandé une aide du FEM pour faire face à des licenciements dans 128 entreprises du secteur de la construction et que cette demande satisfait aux critères de recevabilité fixés par le règlement du Fonds, le Parlement invite les institutions à faire le nécessaire pour accélérer la mobilisation du Fonds à hauteur du montant voulu.
Il souligne l’engagement des institutions à assurer une procédure régulière et rapide pour l’adoption des décisions concernant la mobilisation du Fonds, permettant d'apporter une aide individuelle ponctuelle et limitée dans le temps en faveur des travailleurs qui ont été licenciés en raison de la mondialisation. Il rappelle en outre que l'Union doit utiliser tous les moyens dont elle dispose pour faire face aux conséquences de la crise économique et financière mondiale et que dans ce contexte, le FEM peut jouer un rôle crucial dans la réinsertion sur le marché du travail des travailleurs licenciés.
Le Parlement rappelle également que :
- le Fonds soutient la réinsertion sur le marché du travail des travailleurs licenciés et que l'aide apportée par le Fonds ne se substitue pas aux actions relevant de la responsabilité des entreprises en vertu du droit national ou de conventions collectives, ni aux mesures de restructuration des entreprises ou des secteurs ;
- il convient, dans le cadre de la mobilisation du Fonds, de ne pas transférer systématiquement les crédits de paiement du Fonds social européen, vu que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances ;
- le fonctionnement et la valeur ajoutée du FEM devraient être évalués dans le contexte de l'examen général des programmes et d'autres instruments créés en vertu l'AII du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire, dans le cadre de l'analyse budgétaire du cadre financier pluriannuel 2007-2013.
Dans la foulée, le Parlement demande à la Commission d'inclure, dans ses propositions de mobilisation du FEM, ainsi que dans ses rapports annuels, des informations précises sur les financements complémentaires reçus du Fonds social européen et d'autres Fonds structurels.