Préparation du Conseil européen (25 et 26 mars 2010)

2009/2690(RSP)

Le Conseil a procédé à un échange de vues concernant la Stratégie européenne pour la croissance et l'emploi, afin de préparer le Conseil européen de printemps qui se tiendra les 25 et 26 mars.

M. László Andor, nouveau membre de la Commission responsable de l'emploi et des affaires sociales, a présenté la communication de la Commission "Europe 2020: une stratégie européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive".

D'une manière générale, les ministres ont salué la communication de la Commission qui constitue une base de discussion précieuse dans la perspective des décisions qui devront être prises concernant la nouvelle stratégie qui succédera à la stratégie de Lisbonne. La plupart des ministres ont approuvé la proposition de la Commission qui estime que la nouvelle stratégie devrait se concentrer sur un nombre limité d'objectifs prioritaires. Ils se sont notamment félicités de l'objectif proposé pour l'emploi à l'échelle de l'UE, qui prévoit que d'ici 2020, 75% de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi.

De nombreux ministres ont également souligné qu'il importait de trouver les moyens les plus efficaces de réduire l'incidence du chômage sur les jeunes, les femmes et les personnes âgées. On a également mis en évidence à cet égard l'importance de l'enseignement, de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et de la formation professionnelle. Un certain nombre de ministres ont également mentionné l'importance de la qualité des emplois.

La nécessité de renforcer les efforts en vue de lutter contre la pauvreté a également été mise en évidence. À cet égard, certains ministres se sont félicités du niveau proposé à l'échelle de l'UE (il conviendrait de réduire, d'ici 2020, de 20 millions le nombre de personnes menacées par la pauvreté), qui souligne clairement l'engagement de l'UE dans le cadre de l'initiative "2010: année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale". D'autres ministres se sont demandé si l'objectif de l'UE était approprié, étant donné qu'il porte sur la pauvreté relative et non absolue. Plusieurs ministres ont déclaré craindre qu'un tel objectif soit susceptible de dissuader les travailleurs d'accepter un travail si cet objectif doit être atteint par des mesures de redistribution.

Certains ministres ont estimé que les nouveaux objectifs à l'échelle de l'UE devraient bénéficier de ressources communautaires telles que le Fonds social européen.

Plusieurs ministres sont convenus qu'il était nécessaire de mettre en place des mécanismes de gouvernance solides pour suivre de près la mise en œuvre de la nouvelle stratégie et que, à cet égard, le Conseil « Affaires sociales et Emploi »devrait jouer un rôle déterminant.

La présidence a fait un bref résumé du débat, qui sera transmis au Conseil européen par l'intermédiaire du Conseil des affaires générales du 22 mars.

Le débat a été basé sur les documents suivants:

  • la communication de la Commission sur la stratégie UE 2020, adoptée le 3 mars ;
  • le document d'information de la présidence exposant les réflexions dégagées à l'issue de la réunion informelle que les ministres de l'emploi et de la sécurité sociale ont tenue à Barcelone les 28 et 29 janvier 2010 (doc. 6422/1/10 REV 1).

Le Conseil a également adopté le rapport conjoint sur l'emploi 2009-2010 (doc. 6575/10) ainsi que le rapport conjoint 2010 sur la protection sociale et l'inclusion sociale (doc. 6323/10). Ces rapports seront transmis au Conseil européen.

Le rapport conjoint sur l'emploi 2009-2010 donne un aperçu des problèmes auxquels se heurtent les politiques de l'emploi des États membres en raison de la nécessité d'adapter les mesures de lutte contre la crise dans le cadre des réformes structurelles en cours. Il se fonde sur les rapports présentés par les États membres concernant la mise en œuvre du volet "emploi" de leurs programmes nationaux de réforme.

Le rapport conjoint 2010 sur la protection sociale et l'inclusion sociale appelle à accroître l'efficacité de l'inclusion sociale et de la protection sociale, conformément aux principes d'accès universel, d'adéquation et de viabilité. Il se fonde sur les rapports nationaux des États membres sur les stratégies en matière d'inclusion sociale, de pensions, de soins de santé et de soins à long terme, qui ont été présentés pour la première fois et d'une manière intégrée en 2006. Le rapport conjoint souligne que, après avoir tiré les leçons de la crise et de dix années d'application de la stratégie de Lisbonne, il faudra favoriser une croissance durable, la création d'emplois et la cohésion sociale et évaluer systématiquement les progrès réalisés en matière sociale

Le Conseil a également pris acte du rapport de la Commission intitulé "L'égalité entre les femmes et les hommes – 2010" (doc. 5056/10). Ce rapport sera transmis au Conseil européen de printemps pour information.