Résolution sur la taxation des transactions financières

À la suite du débat qui a eu lieu en séance le 8 mars 2010, le Parlement européen a adopté par 536 voix pour, 80 voix contre et 33 abstentions, une résolution déposée par la commission des affaires économiques et monétaires sur la taxation des transactions financières.

Rappelant qu'il a salué le travail exploratoire -commencé au niveau du G-20 à la suite du sommet de Pittsburgh en septembre 2009-, pour concevoir un cadre international à la taxation des transactions financières, le Parlement estime que l'Union européenne devrait convenir d'une position commune, dans le cadre international des réunions du G-20, sur les options permettant d'obtenir que le secteur financier apporte une contribution juste et substantielle au financement des charges qu'il fait peser sur l'économie réelle, ou qui sont liées aux interventions que les gouvernements ont mises en œuvre pour stabiliser le système bancaire. Il trouve que l'Union, parallèlement à l'œuvre du G-20 et en cohérence avec elle, devrait élaborer sa propre stratégie face à l'éventail des options possibles pour l'action.

Dans l'espoir de parvenir à une position européenne cohérente, les députés estiment que la Commission devrait élaborer une évaluation d'impact d'une taxe mondiale sur les transactions financières, en explorant ses avantages comme ses inconvénients. La Commission est invitée à examiner dans son étude, des aspects tels que :

• les leçons de l'expérience en matière de taxes sur les transactions financières, notamment les comportements d'évasion fiscale, la fuite des capitaux ou les offres de services en délocalisation, ainsi qu'en particulier l'effet de ces taxes sur les investisseurs individuels et les entreprises petites ou moyennes;
• les avantages et les inconvénients de l'introduction de taxes sur les transactions financières dans la seule Union européenne, comparée à leur introduction au niveau mondial et à la situation actuelle;
• la possibilité de produire des recettes importantes, par rapport aux autres sources fiscales, les coûts de la collecte et la répartition des recettes entre pays;
• la mesure dans laquelle une taxe sur les transactions financières contribuerait à la stabilisation des marchés financiers par son impact sur l'excès des négociations à court terme ou la spéculation et sur la transparence.

Le Parlement souligne le fait que toute solution doit impérativement s'abstenir de réduire la compétitivité de l'Union ou de compromettre l'investissement durable, l'innovation et la croissance, qui profitent à l'économie réelle et à la société.

La Commission et le Conseil sont invités à :

• chiffrer la possible contribution des différentes options de taxe sur les transactions financières au budget général de l'Union européenne;
• apprécier dans quelle mesure les options examinées pourraient servir aussi à soutenir l'adaptation des pays en développement au changement climatique, ainsi que le financement de la coopération au développement.