Résolution sur la situation de la société civile et des minorités nationales au Belarus

Suite au débat qui a eu lieu le 24 février 2010, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation de la société civile et des minorités nationales au Belarus.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Les députés s’inquiètent devant les récentes violations des droits de l'homme au Belarus, notamment celles ciblées vers les membres de l'Union des Polonais, ONG plus importante du Belarus, dirigée par Angelika Borys. Ils condamnent les actions policières et judiciaires à leur encontre ainsi que toute tentative destinée à imposer une nouvelle tête de file à la communauté polonaise. Le Parlement demande en particulier que les autorités du Belarus rétablissent la légalité de l'UPB et garantissent que ses propriétés immobilières lui soient restituées dans les plus brefs délais. Dans la foulée, les députés réaffirment leur attachement à la libéralisation de la vie politique et civique au Belarus et soulignent que de nouvelles violations des droits de l'homme et de l'état de droit dans ce pays pourraient conduire à la révision de la position de l'Union européenne vis-à-vis du Belarus, y compris une restauration des sanctions.

Les députés rappellent que 40 militants, principalement de l’UPB, ont été arrêtés, le 15 février 2010, dont Angelika Borys afin de les empêcher de prendre part au procès relatif à la Maison des Polonais d'Ivyanets. Ils rappellent également que les autorités du Belarus ont fait intervenir les forces de police contre les membres de l'UPB à Hrodna en 2005 et à Ivyanets en 2010. Dans ce contexte, les députés prient les autorités bélarussiennes de libérer sans tarder les militants politiques et les prisonniers d'opinion dans ce pays.

Dialogue avec le Belarus : le Parlement réaffirme sa volonté de mener un dialogue ouvert et structuré avec le Belarus, à condition que la démocratisation du système politique dans ce pays débouche sur des résultats tangibles. Il invite ce pays à respecter les engagements qu'il a pris auprès de l'OSCE et de la communauté internationale en matière de droits des minorités et demandent aux autorités du Belarus d’améliorer globalement l'environnement de la société civile, notamment en ce qui concerne la liberté d'expression et d'association et l'indépendance des médias.

Les députés soulignent que le dialogue de l'Union européenne avec le Belarus peut bénéficier aux deux parties. Ils se disent convaincus que le Belarus peut être soutenu en tirant le meilleur profit du Partenariat oriental, en particulier à travers une utilisation la plus efficace possible des fonds alloués au titre de ce programme et à condition que le Belarus s'engage dans de véritables changements dans les domaines des libertés et des droits de l’homme.

Les députés soulignent que si les autorités du Belarus respectent les droits humains fondamentaux, ce pays bénéficiera des éléments suivants:

• la conclusion et la ratification de l'accord de partenariat et de coopération avec l'Union européenne (APC),
• le recours effectif à des instruments financiers de l'Union tels que la Banque européenne d'investissement (BEI) et l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP),
• l'extension du financement de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à des projets menés au Belarus impliquant des entités étatiques,
• le rétablissement du bénéfice du système des préférences généralisées (SPG+),
• l'obtention d'une nouvelle tranche du prêt de stabilisation du Fonds monétaire international (FMI),
• la reprise des négociations relatives à l'adhésion du Belarus à l’OMC,
• le soutien pour une extension au Belarus du programme de l'OCDE.