Résolution sur la catastrophe naturelle dans la région autonome de Madère et les conséquences de la tempête Xynthia en Europe
Suite au débat qui a eu lieu le 24 février 2010, le Parlement européen a adopté par 474 voix pour, 7 voix contre et 50 abstentions, une résolution sur la catastrophe naturelle majeure dans la région autonome de Madère et les conséquences de la tempête Xynthia en Europe.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR et GUE/NGL.
Les députés rappellent qu’à Madère, au moins 42 morts, plusieurs disparus, des centaines de personnes déplacées et des dizaines de blessés ont été causés par la catastrophe du 20 février 2010, avec des chutes de pluie d'une intensité sans précédent. Ils indiquent également que Xynthia, une tempête d’une rare violence a frappé l'Ouest de la France, causant la mort de près de 60 personnes, la disparition de plusieurs autres et laissant des milliers de personnes sans abri. Cette catastrophe a provoqué des destructions à grande échelle, causant de graves dommages aux infrastructures publiques –notamment les routes, les ports, l'approvisionnement en eau, en électricité,…– ainsi qu'aux bâtiments privés, aux établissements commerciaux, aux zones industrielles et agricoles. Elle a également endommagé des infrastructures en matière d'assainissement, ce qui peut constituer une menace pour la santé publique.
La résolution invite la Commission, dès que les gouvernements des pays concernés auront présenté leurs demandes respectives, à prendre sans tarder toutes les mesures nécessaires pour mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) de la manière la plus urgente et la plus souple possible. Elle demande en outre à la Commission, en plus de mobiliser le Fonds de solidarité, d’adopter une attitude ouverte et souple en ce qui concerne les négociations avec les autorités compétentes sur la révision des programmes opérationnels régionaux Intervir + (FEDER) et Rumos (FSE) et de leurs équivalents français, ainsi que la section relative à Madère figurant dans le Programme opérationnel thématique de valorisation du territoire, qui est financé par le Fonds de cohésion. Le Parlement demande également à la Commission de procéder à la révision et à l’analyse rapide de la possibilité d'augmenter, en 2010, le taux de cofinancement communautaire pour des projets spécifiques réalisés dans le cadre des programmes opérationnels respectifs, conformément aux règles et aux plafonds prévus par le règlement général sur les Fonds structurels 2007-2013 (règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil), et ce, sans remettre en cause l'enveloppe annuelle allouée aux États membres en question.
Les députés rappellent qu'il est impératif d'établir un nouveau règlement FSUE sur la base d'une proposition de la Commission (voir COD/2005/0033) afin d'apporter des réponses plus souples et plus efficaces aux problèmes liés aux catastrophes naturelles. Ils déplorent que le Conseil bloque ce dossier, alors que la position du Parlement avait été adoptée à une majorité écrasante en première lecture, en mai 2006. Les députés appellent dès lors la Présidence espagnole et la Commission à accélérer la recherche d'une solution pour relancer la révision du règlement et créer ainsi un instrument plus efficace et plus flexible, propre à répondre aux nouveaux défis liés au changement climatique.
La résolution invite les États membres à :
- mettre en place des plans de restauration et de réhabilitation des zones touchées ;
- se pencher sur la nécessité d'investir à long terme dans des actions visant à prévenir ces catastrophes et à limiter les dégâts qu'elles occasionnent;
- s'adapter aux conséquences du changement climatique en se conformant à la législation existante grâce à une approche intégrée dans tous les domaines concernés.
Les députés considèrent également que les autorités nationales, régionales et locales devraient s'attacher à mettre en place de politiques de prévention efficaces ainsi que des programmes de reboisement, d'affectation des sols, de gestion de l'eau et de gestion des risques (en particulier, réalisation de digues,…).
Enfin, le Parlement insiste sur la nécessité de traduire en mesures, les recommandations du Livre blanc sur l'adaptation au changement climatique et de passer résolument à l'acte pour que l'adaptation au changement climatique devienne une réalité au sein de l'Union européenne.