Aide extérieure: facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement
Le règlement instituant la Facilité alimentaire prévoit en son article 11 que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport intermédiaire sur les mesures prises en décembre 2009. Ce rapport intermédiaire est donc présenté en conséquence. Il prend notamment en compte les informations jusqu’à la fin de 2009 et fournit des informations qualitatives et quantitatives sur les diverses mesures prises jusque-là (programmation, formulation, passation de contrats et mise en œuvre), ainsi que les mesures administratives et de soutien qui les accompagnent (effectifs, études).
Le présent rapport a été reporté de quelques semaines, eu égard à la nécessité de mener à bien la conclusion d’un grand nombre de contrats de la Facilité alimentaire avant la fin de l’année, et au délai nécessaire pour la compilation de toutes les informations (financières) nécessaires concernant 2009. Conformément au règlement, un rapport final sera présenté par la Commission européenne avant la fin de 2012.
Contexte global : des estimations de la FAO (Food and Agriculture Organisation) ont situé le nombre des personnes souffrant de malnutrition dans le monde à plus de 1 milliard pour 2009, contre 915 millions en 2008. Il s’agit du nombre le plus élevé depuis 1970, première année pour laquelle il existe des statistiques comparables, et cela représente aussi un renversement de la tendance allant dans le sens des Objectifs du millénaire pour le développement - OMD qui prévoient entre autres, la réduction de moitié de la proportion des personnes souffrant de malnutrition dans le monde d’ici à 2015.
Après les pics de 2008, la baisse relative des prix alimentaires n'a guère contribué à atténuer les problèmes dans de nombreux pays en développement. Le niveau des prix reste élevé sur de nombreux marchés intérieurs, et le nombre des personnes touchées par «l’insécurité alimentaire» ne cesse d’augmenter.
Programmation : un Plan global comportant la liste des pays-cibles bénéficiant de la Facilité ainsi que l’équilibre entre les entités éligibles pour la mise en œuvre, a été soumis en mars 2009 et comportait un aperçu des crédits indicatifs pour les pays bénéficiaires. La plupart de ces crédits (920 millions EUR) étaient destinés au niveau des pays, tandis que 60 millions EUR étaient dégagés pour des interventions au niveau régional en Afrique. Le solde de 20 millions EUR était conservé pour le soutien administratif à la mise en œuvre du règlement «Facilité alimentaire» (personnel temporaire, études, audits, suivi et évaluation). Finalement, 50 pays cibles ont été retenus. Pour chacun d’entre eux, un crédit indicatif a été fixé, en fonction d’un facteur de taille de la population, tout en prenant en compte des circonstances particulières selon les besoins.
Le rapport décrit de manière détaillée la formulation et la signature des contrats ainsi que les mesures éligibles au titre du règlement de base. Avec le soutien d’une Task force spéciale au sein de la Commission, des décisions de financement ont été préparées pour un montant de 707,7 millions EUR au cours des 4 premiers mois de 2009. Parallèlement à des décisions de financement prises ultérieurement dans l’année, ces décisions ont atteint un montant total de 837,2 millions EUR (par rapport à l’objectif de 820 millions EUR), tandis que les versements ont atteint 456 millions EUR.
Globalement, à la fin de l’année, 150 contrats environ avaient été conclus avec des organisations internationales, des gouvernements nationaux et des organisations non gouvernementales, et les préparatifs étaient bien avancés pour la présentation du «lot» final des décisions de financement, pour une valeur de 145,3 millions EUR au début de 2010. La mise en œuvre du règlement «Facilité alimentaire» répond donc totalement au programme initial et aux dispositions du budget.
Mise en œuvre : la mise en œuvre dans les premiers pays cibles a commencé au milieu de 2009, tandis que l’assistance finale aux pays ne sera effective qu’au début de 2010. Ainsi, il est trop tôt pour évaluer les effets de cette assistance. Entre-temps, le terrain a été préparé pour mettre en place un cadre extensif de suivi et d’évaluation qui permettra de tirer des leçons et d’évaluer les répercussions au cours des prochaines années.
Principales conclusions : l’adoption du règlement «Facilité alimentaire» a démontré la capacité de l’Union européenne à réagir de façon rapide et substantielle aux problèmes de sécurité alimentaire dans les pays en développement qui ont été provoqués par la volatilité des prix alimentaires en 2007-2008. Jusqu’à présent, la Facilité alimentaire d’un milliard EUR est la contribution mondiale supplémentaire la plus significative pour stimuler le développement de l’agriculture et lutter contre la faim depuis que les dirigeants du G8 se sont engagés à apporter leur aide dans ce domaine à Tokyo en juillet 2008. La Facilité alimentaire a donc à la fois donné de la crédibilité à l’Union sur le plan international et renforcé son influence dans les discussions sur l’encadrement de la gouvernance mondiale pour la sécurité alimentaire. En outre, la manière spécifique dont cette Facilité est mise en œuvre, en associant une série d’agences des Nations unies mais aussi d’autres acteurs, et en s’inspirant des besoins des programmes nationaux, a apporté une contribution positive à l’efficacité de l’aide.
Les mesures prises jusqu’à présent démontrent que la mise en œuvre de la Facilité se déroule bien. Néanmoins, il existe un certain nombre de défis qui peuvent avoir des effets sur l’efficacité ultérieure de son application. Il s’agit notamment des difficultés de nature politique et/ou sécuritaire dans un certain nombre de pays cibles, ainsi que le calendrier très serré des projets et programmes, qui imposent à tous les partenaires associés à la mise en œuvre de respecter strictement les délais exigés pour l’achèvement des activités, prévu pour le deuxième semestre de 2011.