Bananes: cadre spécial d'assistance technique et financière aux fournisseurs ACP traditionnels

La Commission a présenté son rapport biennal sur le cadre spécial d’assistance (CSA) en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes. Le rapport couvre les années 2007 et 2008.

Le cadre spécial d’assistance (CSA) en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes a été créé en 1999 pour aider ces fournisseurs à s’adapter à l’évolution de la concurrence internationale et a expiré en décembre 2008. Il visait 12 pays fournisseurs traditionnels de bananes: Belize, Cameroun, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Dominique, Grenade, Jamaïque, Madagascar, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Somalie et Suriname. Au total, quelque 376 millions EUR ont été accordés au titre du CSA. Les objectifs étaient soit d’améliorer la compétitivité des producteurs ACP traditionnels de bananes ou, si cela n’était plus réalisable, de soutenir la diversification.

Situation du marché : l’Union européenne (UE) est le plus gros consommateur et importateur de bananes du monde. En 2008, 5.416.449 tonnes de bananes ont été consommées dans l’Union (+3,5%) par rapport à 2007, dont 4.848.889 tonnes (+3,7%) ont été importées de pays tiers et 567.560 tonnes (+2,3%) provenaient de la production intérieure. Depuis le 1er janvier 2006, l’Union européenne applique un tarif de la nation la plus favorisée de 176 euros/tonne aux importations de bananes conformément aux engagements pris par l'Union de passer de l’ancien système de contingent à un régime tarifaire uniquement. D’après les statistiques mesurant l’impact du nouveau régime sur les importations, ce nouveau régime maintient les conditions d’accès au marché, avec un accroissement des importations.

Ligne budgétaire 2007 : 12 conventions de financement ont été signées au début de 2008 pour un montant de 28,67 millions EUR. Quelque 42% des dotations ont été consacrés à l’amélioration de la compétitivité du secteur de l’exportation de bananes dans 4 États bénéficiaires et 58% à la diversification dans 8 États bénéficiaires.

Ligne budgétaire 2008 : 12 conventions de financement ont été signées au début de 2009 pour un montant de 29,23 millions EUR. Quelque 37% des dotations financent des activités améliorant la compétitivité du secteur exportateur de bananes dans trois États ACP bénéficiaires. Quelque 63% des dotations sont consacrés à la diversification dans les autres États bénéficiaires.

Évaluation : la Commission s’est efforcée d’accélérer l’exécution tout en préservant la qualité, a mené les adaptations exigées dans les projets en cours du CSA et révisé/programmé ceux qui ont été approuvés en 2006, 2007 et 2008. Les versements effectifs pour l’ensemble des programmes du CSA sont passés de 21 millions EUR en 2006 à 46 millions EUR en 2008. Les versements pour l’ensemble des programmes seront achevés en 2012.

1) Des progrès ont été réalisés sur la voie de l’amélioration de la compétitivité et de l’accroissement de la diversification : les programmes ont apporté une contribution substantielle à la réalisation des objectifs:

• amélioration de la compétitivité au Belize, au Cameroun, en Côte d’Ivoire et au Suriname, même si l’aide n’a pas pu compenser les ravages des ouragans à la Jamaïque en 2005, 2007 et 2008 ;
• amélioration de la capacité de diversification économique réussie dans l’est des Caraïbes et pour la diversification de l’agriculture (là où elle a été observée) en Somalie, au Cap-Vert et à Madagascar, bien que l’impact exact ne puisse encore être quantifié.

Dans les pays orientés vers la compétitivité, le secteur bananier est désormais aligné plus étroitement sur les besoins du marché et les politiques et normes de l’Union en matière d’environnement, ce qui établit la base d’un développement durable de l’économie. La mise en œuvre de recommandations formulées dans le rapport précédent s’est traduite par des améliorations sensibles dans le respect des délais et la qualité de la mise en œuvre au Belize, à la Jamaïque et dans les Îles du Vent. Cet aspect était moins pertinent à la fois pour le Cameroun et la Côte d’Ivoire, qui bénéficient de sources de financement plus diversifiées et sont ainsi moins dépendants de l’aide.

Dans les pays où la diversification est une priorité, l’efficacité a pâti d’un manque de ciblage, d’une multiplicité d’investissements très limités, de l’ordre de 1-1,5 million EUR, peu susceptibles d’avoir un impact réel. En outre, les liens entre les différentes initiatives restent limités et fragiles.

L’évaluation extérieure recommandait que les pays ACP engagés dans la diversification révisent les contributions de leurs portefeuilles CSA pour leur programme de diversification économique au niveau macro-économique. Cela devrait passer par une évaluation de la cohésion de ces programmes, avec des priorités précises, notamment la quantité et les sources de financement nécessaires pour soutenir et institutionnaliser les activités essentielles.

Pour améliorer à la fois le suivi et l’évaluation de l’impact des programmes de diversification, il est aussi recommandé de mettre à jour et d’améliorer les cadres logiques et leur utilisation comme instruments de gestion de programme pour garantir que les agences de mise en œuvre progressent dans le sens des résultats escomptés tout en mesurant activement des indicateurs convenus.

2) Le caractère durable des exportations de bananes des ACP reste fragile : les perspectives d’une compétitivité durable dépendent largement :

• du résultat des négociations commerciales en cours sur le plan international et
• de la capacité des pays à réaliser de nouveaux gains de productivité et des économies sur le plan des coûts.

Les stratégies suivies par certains pays pêchent par l’absence d’une évaluation réaliste des défis créés par la situation du marché international et les implications potentielles à venir de la conclusion des négociations de l’OMC et des négociations commerciales bilatérales en cours. Il est possible d’obtenir des résultats lorsque les pays :

• démontrent qu’ils sont fermement attachés à s’adapter aux développements internationaux,
• possèdent des caractéristiques agronomiques favorables, et
• disposent déjà de secteurs commercialement très structurés.

Les pays exportateurs de bananes restent confrontés à des défis. Ils doivent les relever ensemble et avec l’appui d’une aide internationale. La communauté internationale, notamment l’Union européenne, a attaché une plus grande importance à l’aide aux pays en développement dans le but de renforcer la compétitivité de l’ensemble de leur économie et de leur permettre de mieux tirer parti des opportunités commerciales internationales.

L'une des conditions préalables du succès est l’élaboration et la mise à jour de stratégies faisant intervenir une multitude de parties prenantes pour développer les échanges et s’intégrer dans le système commercial international.

La mise en œuvre du CSA sur dix années a permis aux pays bénéficiaires de réaliser une programmation stratégique et elle restera un point de référence utile pour les actions ultérieures.